Réglementation

Ouverture de carrières en zone d’intérêt écologique

Mots clés : Jurisprudence - Qualité environnementale

Conseil d’Etat, 30 décembre 1996, société Ballastières de Travecy, requête n ° 160299.

QUESTION Une société avait été autorisée par arrêté préfectoral à exploiter à ciel ouvert une carrière de sables et graviers situés dans une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunique (Znieff) et dans une zone d’intérêt communautaire (Zico).

Le préfet pouvait-il autoriser l’exploitation de cette carrière alors que l’étude d’impact mentionnait la présence d’espèces...

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