[TO] Administration

Organisation administrative Désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durablet de la mer, en charge des technologies verteset des négociations sur le climat – JO du 26 août 2010 – NOR : DEVD1020384D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 13,

Décrète :

Article 1

Les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement dont les dénominations suivent sont représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental, en application de l’article 13 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, dans les conditions prévues ci-après :

– six représentants désignés par France Nature Environnement ;

– deux représentants désignés par la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNE) ;

– deux représentants désignés par la Ligue pour la protection des oiseaux ;

– un représentant désigné par Les Amis de la Terre France ;

– un représentant désigné par la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage ;

– un représentant désigné par Réseau Action Climat France ;

– un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe.

Article 2

Chargée de l’exécution ….

Fait à Paris, le 25 août 2010.

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