Textes officiels Urbanisme et Environnement

Opération d’ensemble : à quoi renvoie l’expression ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Quelle est la signification des termes « opération d’ensemble » souvent employés dans les règlements d’urbanisme ?

L’« opération d’ensemble » ou l’« opération d’aménagement d’ensemble » caractérise l’un des moyens d’équiper une zone à urbaniser afin d’y autoriser des constructions dans le cadre...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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