Réglementation Archéologie préventive

Opérateurs de fouilles : le contenu du dossier de candidature précisé

Mots clés : Conservation du patrimoine - Réglementation

Arrêté du 3 juillet 2017 – NOR : MICC1714323A JO du 7 juillet 2017

A RETENIR – Dans le cadre de la réforme de l’archéologie préventive, cet arrêté fixe le contenu du dossier à présenter par les opérateurs de fouilles à l’appui de leur offre. Ainsi, dès le 1er septembre 2017, tout dossier de candidature remis pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives devra comprendre un projet scientifique d’intervention, les conditions de mise en œuvre de ce projet, le prix proposé, et, lorsque les travaux concernent plusieurs collectivités, l’autorisation...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5932 du 28/07/2017
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