Réglementation Marchés publics

Offres variables : ingénierie contractuelle requise !

Mots clés : Conception - Passation de marché

Depuis la réforme des marchés publics, l’acheteur peut autoriser la remise d’offres variables en fonction du nombre de lots. Proposition de méthode.

L’article 32 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics fait resurgir une technique d‘achat antérieure au Code des marchés publics de 2001. Il dispose en effet que l’acheteur peut « autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus ».

La fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, intitulée « Allotissement et contrats globaux » (1), rappelle que cette « possibilité, laissée à la discrétion de l’acheteur, résulte de la directive [marchés publics] 2014/24/UE ». En effet, le considérant 79 de la directive indique, de manière surprenante de prime abord, que « la poursuite de l’objectif consistant à renforcer l’accès des PME aux procédures de passation de marchés publics pourrait être entravée si les pouvoirs adjudicateurs étaient tenus d’attribuer le marché lot par lot même lorsque cela impliquerait de devoir accepter des solutions nettement moins avantageuses par rapport à une attribution regroupant plusieurs lots ou la totalité de ceux-ci ».
Comment faire en sorte que le recours à cette possibilité ne soit pas un frein à l’accès à la commande publique des PME, voire favorise l’émergence d’offres économiquement avantageuses y compris de leur part ? Tel Janus, le dieu romain des portes, représenté avec deux visages parce que chaque porte ouvre sur deux possibilités, cette technique d’achat peut véritablement aboutir à deux résultats différents :
– un outil vidant de son sens l’obligation d’allotissement et aboutissant à la mise en œuvre d’une méthode complexe au détriment des PME ;
– ou un outil d’achat intelligent conduisant en toute transparence au choix d’offres économiquement les plus avantageuses et encourageant les PME à mieux penser leurs différentes propositions.

Les offres variables, levier d’une politique d’achat dynamique.

La remise d’offres variables dans l’hypothèse d’une...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5871 du 03/06/2016
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