Actualité Logement

« Objectifs 500 000 » : Cécile Duflot veut frapper vite et fort

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Innovations

Moins d’un mois après la fin de la concertation « Objectifs 500 000 » engagée avec les professionnels, la ministre du Logement Cécile Duflot annonce une série de mesures simples et concrètes qui visent deux grands objectifs : simplifier la réglementation et renforcer la qualité et l’innovation dans le bâtiment.

Quel objectif poursuivez-vous avec ce premier volet de mesures issues de la concertation « Objectifs 500 000 » ?

Depuis vingt ans, la construction de logements stagne sous la barre des 350 000 logements par an. J’ai souhaité associer l’ensemble des professionnels du bâtiment dans une démarche de concertation approfondie pour percer ce plafond de verre. Il est possible de lever les freins qui entravent la construction tout en gardant le même niveau d’exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale.

Réguler la production de nouvelles règles figure en bonne place des mesures de simplification que vous retenez. Comment allez-vous procéder ?

Nous devons réussir à produire des règles plus lisibles, plus efficaces et mieux articulées. Un Conseil supérieur de la construction va remplacer différents comités existants. Cette instance, qui réunira des représentants des ministères concernés et des professionnels, sera chargée de mesurer l’impact économique des textes et d’en assurer la cohérence interministérielle. Nous allons aussi mettre en place un « service après vote » pour mieux accompagner et évaluer la mise en œuvre des règles : création d’outils pédagogiques ; prise en compte des remontées de terrain ; évaluation de chaque règle trois à cinq ans après son adoption.

Et concernant les normes ?

La norme doit redevenir un point de référence, un élément de progrès, un gage de qualité et de compétitivité à l’international. L’Afnor, qui élabore ou révise environ 300 normes de construction par an, sera réformée. Nous avons trois objectifs : accroître les points de contrôles pour vérifier la concordance de la norme avec l’objectif recherché ; assurer que les acteurs du secteur sont bien représentés dans les groupes de normalisation ; et les associer à la stratégie normative.

Pour dégonfler le stock de normes existantes, comment allez-vous faire ?

Dès maintenant, nous allons mettre en œuvre 50 mesures de simplification. Il y a aujourd’hui certaines incohérences. Par exemple, il est obligatoire d’installer une prise Ethernet dans la cuisine et la salle de bains. De la même manière, il est interdit d’utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments. Il est parfois quasi impossible d’ajouter une pièce à sa maison. Plusieurs principes cadrent ce choc de simplification : faire évoluer les règles en fonction des retours d’expérience de terrain et des avancées de la connaissance ; distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité ; fixer des obligations de résultat et pas de moyens ; mieux proportionner les règles par rapport aux enjeux et aux territoires.

Quand vos décisions prendront-elles effet ?

Leur mise en œuvre démarre. Un comité de suivi avec les professionnels va être mis en place. Nous préparons dès à présent les arrêtés. Je souhaite que les premières mesures entrent en vigueur avant l’été.

Les professionnels plaidaient aussi pour un aménagement des obligations d’accessibilité, de parkings, ou encore du moteur de calcul de la RT 2012…

Tout n’a pas été retenu à ce stade, mais tous les chantiers sont ouverts. Certaines propositions ont déjà été satisfaites, comme l’allégement des obligations de parking en zones tendues avec l’ordonnance du 7 octobre dernier. Je pense qu’il n’est ni souhaitable ni nécessaire de réviser sur le fond la RT 2012. Nous devons, en revanche, veiller à ce qu’elle puisse être mise en œuvre. Concernant l’accessibilité, Le Premier ministre a déjà confirmé l’irréversibilité du principe d’accessibilité du bâti tout en permettant de vérifier la pertinence des dispositions en vigueur.

Quid des labels HPE et THPE de la RT 2012 ?

Le but de ces labels se limitait à renforcer l’exigence de la RT 2012 en matière de consommation énergétique. Nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments. En plus des cinq usages de l’énergie couverts par la RT 2012, il faut prendre en compte, à l’usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d’eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l’origine des matériaux, etc. Pour cela, nous allons définir, avant la fin de l’année, avec les professionnels, un nouveau label environnemental.

Encore un label…

Ce nouveau label sera d’application volontaire et s’appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible. Il favorisera l’intelligence de la maîtrise d’œuvre et des entreprises, il valorisera les pionniers et tirera l’ensemble de la filière vers le haut.

Autre priorité issue de la concertation : inventer le bâtiment 2.0. Qu’entendez-vous par là ?

Le numérique va permettre aux acteurs de gagner en efficacité collective et en qualité. Je vais désigner un responsable national du déploiement du numérique dans le bâtiment. Il devra proposer un plan de marche pour fin 2014 et s’appuiera sur une équipe dédiée au sein du ministère. Je ferai en sorte de créer un signe de qualité pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment 2.0.

Qu’y a-t-il dans le bâtiment 2.0 ?

Il faut déployer la maquette numérique. C’est un excellent outil de travail collaboratif de la conception à l’exécution, en passant par la gestion du bâtiment. L’objectif c’est d’avoir demain une véritable Carte Vitale du bâtiment qui permet aux professionnels et aux habitants de conserver la mémoire de toutes les étapes de la construction et de la rénovation, ou encore de réaliser des économies de matériaux. Au-delà de la maquette numérique, il faut aussi favoriser le e-learning et mettre à disposition les règles de l’art en format numérique pour que l’artisan puisse les consulter sur son chantier.

Comment favoriser le déploiement de la maquette numérique ?

Nous allons progressivement rendre obligatoire la maquette numérique dans les marchés publics d’Etat en 2017. Et je suis sûre que les collectivités suivront très vite.

Cela nécessitera-t-il d’adapter les procédures de passation des marchés publics ?

Si c’est le cas, nous identifierons les éventuels points de blocage et nous les traiterons.

Plus globalement, comment favoriser l’innovation dans le bâtiment ?

Les idées nouvelles sont partout dans le bâtiment, nous devons les soutenir, les encourager et les généraliser. Pour cela le CSTB a déjà commencé à changer sa façon de travailler. Il doit davantage se rapprocher des territoires, des collectivités et fluidifier ses avis techniques. C’est l’esprit du nouveau contrat d’objectifs signé en novembre dernier. Par ailleurs, les opérateurs de recherche et développement doivent se rapprocher pour mutualiser les savoir-faire et développer les filières mixtes, comme le bois-béton par exemple. Enfin, l’Ademe va lancer un appel à projets pour soutenir de nouveaux procédés constructifs. Nous veillerons à ce qu’ils soient particulièrement respectueux de la qualité architecturale et qu’ils s’appuient sur des filières locales, comme le bois issu des forêts françaises.

Ces mesures répondront-elles à l’objectif de réduction de coûts de 10 % ?

J’en suis convaincue. Une fois mises en œuvre, elles permettront même d’aller au-delà.

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Les premières mesures retenues

Simplifier les règles et normes de construction

Réguler le flux de règles – créer un Conseil supérieur de la construction, instance consultative permettant de renforcer l’articulation interministérielle lors de l’élaboration des règles touchant aux bâtiments et d’améliorer l’évaluation économique des réglementations et leur contrôle ;
– assurer un « service après vote » de la réglementation en créant des outils pédagogiques d’explication des règles à destination des professionnels ;
– mettre en place un dispositif pérenne de retour d’expérience/de remontée de propositions de simplification ou d’adaptation de la réglementation ; – évaluer chaque nouvelle réglementation après trois à cinq ans d’application.
Réguler le flux de normes
Réformer l’élaboration des normes de construction par l’Afnor : augmentation des points de contrôle au cours de leur élaboration et de leur révision ; amélioration de la représentativité des acteurs dans les groupes de normalisation ; association des professionnels à la stratégie normative (journée d’échange, mise à disposition de la liste des sujets de travail).
Agir sur le stock
Près de 50 mesures de simplification de règles et normes existantes structurées autour de sept grands principes :
– distinguer confort et sécurité : par exemple, suppression de l’obligation d’installer une prise Ethernet dans la salle de bain et la cuisine ; réduction du nombre de circuits et fusibles dans le neuf (passage de 5 circuits à 3 pour un T5) ;
– privilégier l’exigence de résultats à celle de moyens : suppression de l’interdiction du bois pour les façades des grands bâtiments ; autorisation d’installer le local vélo sur la parcelle s’il est clos et couvert ;
– dépoussiérer la réglementation : suppression du « sas » entre les toilettes et le séjour/cuisine pour les petites surfaces ;
– rendre les règles proportionnelles aux enjeux : affiner la maille du zonage de la réglementation « termites » pour le neuf (aujourd’hui, le département) ;
– faire évoluer la réglementation en fonction des retours d’expérience : n’exiger la RT 2012 que pour les grandes extensions ; – prendre en compte les spécificités des territoires : supprimer l’obligation des portes coupe-feu dans les DOM vu que nombre de coursives sont à l’air libre ; – favoriser la mixité entre filières traditionnelles et émergentes : faire évoluer la RT 2012 pour mieux intégrer les spécificités hygrothermiques du bois.

Garantir la qualité des constructions aujourd’hui et demain

Créer un nouveau label environnemental pour 2015 Volontaire, il intégrera les cinq usages de l’énergie couverts par la RT ainsi que la consommation d’eau et de déchets, les émissions de CO2 et de polluants, la préservation de la biodiversité à l’usage comme à la construction.
Vers le bâtiment 2.0
– désigner un responsable du déploiement du numérique dans le bâtiment, qui établira d’ici à fin 2014 une feuille de route ambitieuse pour l’essor des outils numériques dans le secteur (maquette numérique, e-learning, règles de l’art en format numérique), puis installer une équipe dédiée au sein du ministère ;
– créer un signe de qualité/un label pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment numérique ;
– rendre la maquette numérique obligatoire à compter de 2017 pour les marchés publics d’Etat.
Concrétiser les idées en projets innovants
– faciliter l’innovation dans les territoires en mettant en place 10 plates-formes territoriales CSTB-collectivités en région d’ici à fin 2015 ;
– regrouper les opérateurs de recherche et développement de la construction (CSTB et centres techniques industriels) pour élargir leur champ d’intervention et développer les filières mixtes comme le bois-béton.
– demander à l’Ademe de lancer un appel à projet dès 2014 pour soutenir de nouveaux procédés constructifs, respectueux de la qualité architecturale et s’appuyant sur des filières locales.

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