Textes officiels Financement

Nuisances sonores des aéroports : les riverains dédommagés ?

Mots clés : Financement - Gares, aéroports - Réglementation

Le principe pollueur-payeur a été affaibli par plusieurs mesures en faveur des sociétés de transport aérien. Quelles mesures peuvent garantir le financement du dispositif d’aide aux riverains d’aéroports, au titre de leur droit à réparation des nuisances sonores qu’ils subissent ?

Le dispositif d’aide financière à l’insonorisation au voisinage des...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 70 du 28/11/2014
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