Autres Marchés publics

Nouvelles prescriptions pour l’ordonnance

L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics ne cesse de subir des assauts. Lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 qui porte la future ratification du texte, l’Assemblée nationale a voté des retouches à la conception-réalisation. La commission des lois du Sénat vient, elle aussi, de revoir certains passages (allotissement, marchés globaux de performance, interdiction des offres variables…). Députés et sénateurs semblent donc d’accord pour modifier l’ordonnance. Le gouvernement devra se montrer très convaincant pour que cela ne soit pas le cas lors du vote final du projet de loi Sapin 2…

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