Textes officiels Construction

Nouvelles entorses aux règles d’accessibilité pour le logement

Mots clés : Accessibilité - Bâtiment d’habitation individuel - Construction - Réglementation

L’année 2016 sera placée sous le signe de la flexibilité en matière de normes d’accessibilité aux personnes handicapées pour la construction de logements neufs. Le décret du 24 décembre 2015, s’inscrivant dans le mouvement initié en 2014 pour les établissements recevant du public, s’apparente à un véritable cadeau de Noël pour les promoteurs et certains acquéreurs, par la souplesse qu’il apporte au principe, initialement voulu intangible, selon lequel...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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