Textes officiels Urbanisme et Environnement

Nouvelle modalité de consultation du public à la prise de décision environnementale

Mots clés : Réglementation - Urbanisme et environnement

L’ordonnance du 21 avril 2016 organisant la consultation des citoyens, dans le cadre de la réalisation de projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie, s’inscrit dans la recherche de rénovation du dialogue environnemental engagé par le gouvernement. En application de ce texte, un décret du 23 avril 2016 a été publié au Journal officiel appelant les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique à se prononcer, le 26 juin 2016, favorablement ou défavorablement, sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Décryptage des objectifs, modalités et futures mises en application de cette consultation locale.
Objectifs de la consultation locale
L’ordonnance résulte directement de l’article 106 de la loi Macron du 6 août 2015. Le dialogue instauré au moyen de la consultation locale vise à :
– associer les citoyens à la prise de décision publique en ce qui concerne les projets d’infrastructures ou d’équipements susceptibles d’avoir une incidence sur leur cadre de vie et, d’autre part ;
– garantir la transparence des choix d’aménagement effectués dans ce cadre.
Modalités de la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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