Textes officiels Gestion et professions

Nouvelle gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Mots clés : Citoyenneté et droits de l'homme - Gestion et professions - Réglementation - Stationnement

Dans son rapport de 2012 sur l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, la Cour des comptes préconisait, notamment, une intervention par voie réglementaire afin d’encadrer les modalités de gestion de ces aires. Le gouvernement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 77 du 30/07/2015
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