Enjeux Travaux publics

Nouvelle convention collective pour les cadres

Mots clés : Droit du travail - Travaux publics

Les partenaires sociaux des travaux publics sont parvenus à un accord, fin 2015, dans la réécriture à droit constant de leur convention collective des cadres. L’objectif était double : demander au ministère du Travail l’extension de la convention pour que cette dernière s’applique à toutes les entreprises de TP sans exception ; et en faire un outil plus lisible et plus simple d’utilisation par les entreprises et les cadres du secteur, à jour des dernières modifications législatives et des accords collectifs signés depuis 2004. Cette convention se substitue dans son intégralité à l’ancienne convention collective nationale du 1er juin 2004. Un travail similaire sera entamé au cours de cette année afin d’adapter à droit constant la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Etam) puis, en cas de succès, celle des ouvriers.

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