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Nouveaux statuts pour Grand Paris Aménagement

Après la fusion de Grand Paris Aménagement (GPA) avec l’EPA Plaine de France, le 1er janvier dernier, un décret du 5 mai 2017 (publié au « JO » du 6 mai), pris en application de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, modifie la gouvernance de l’établissement public et organise son rapprochement avec l’EPA Orly Rungis-Seine Amont (Orsa).

Jusqu’alors composé de 24 membres, le conseil d’administration de GPA n’en compte plus que 18 : neuf représentants de l’Etat, quatre de la région, deux de la métropole du Grand Paris, deux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre – qui font leur entrée au conseil d’administration alors que les départements en sortent -, et une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l’urbanisme après avis du préfet de région. Assistent aussi de droit aux séances, avec voix consultative, un représentant de la Société du Grand Paris, un de l’établissement public foncier d’Ile-de-France et un de la CCI Paris Ile-de-France.

Rapprochement au 1er janvier 2018. Autre disposition : la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Le décret prévoit que l’actuel P-DG de GPA, Thierry Lajoie, assurera les fonctions de directeur général « pour la durée de son mandat de P-DG restant à courir », soit jusqu’en 2021. Il crée un poste de directeur général délégué, qui exercera les fonctions de directeur général de l’EPA Orsa.

Le rapprochement entre les deux établissements publics sera effectif au 1er janvier 2018. A cette date, l’EPA Orsa aura recours aux moyens de GPA pour exercer ses compétences. Le conseil d’administration de Grand Paris Aménagement s’enrichira de deux nouveaux membres (soit 20 au total) : le président du conseil d’administration de l’EPA Orsa et un dixième représentant de l’Etat.

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