Textes officiels Gestion et professions

Nouveau règlement général de l’Anah

Mots clés : Gestion et professions - Métier de l'immobilier

Un arrêté approuve le nouveau règlement de l’Agence nationale de l’habitat modifié le 5 mai dernier afin de prendre en compte plusieurs dispositions relatives aux missions et aux règles de gouvernance de l’agence (décrets du 24/12/09 et du...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 28 du 20/09/2010
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