[TO] Droit immobilier

Nouveau régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Document du 22 septembre 2010 de l’ANAH

COMMENTAIRE

Outre, la gestion du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a également décidé de faire évoluer le régime de ses aides. Selon la feuille de route fixée par le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, cette réforme doit « viser à rééquilibrer l’intervention de l’Agence au profit des propriétaires occupants modestes et à cibler davantage l’aide aux propriétaires bailleurs sur les opérations où l’effet de levier de l’Anah est le plus significatif, notamment au regard de l’objectif de loyer maîtrisé ».

Le conseil d’administration de l’Agence, qui s’est tenu le 22 septembre 2010, vient d’en arrêter le nouveau dispositif.

Dans l’interview publiée dans la partie magazine de ce numéro (page 14), Dominique Braye, président de l’Anah, décrit la philosophie de ce nouveau régime et précise d’ores et déjà, dans les tableaux de synthèse publiés ci-après, la nouvelle grille des aides.

Voir PDF pour la grille des aides

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X