Management et prévention Social

Nouveau calcul de la cotisation chômage intempéries

Un arrêté du 7 septembre 2010 (publié dans le cahier « Textes officiels » du « Moniteur » du 24 décembre) fixe les nouveaux paramètres de calcul de la cotisation due au titre du chômage intempéries pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2011. Montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation patronale : 70 560 euros. Le taux de cotisation (à appliquer après déduction de l’abattement) reste fixé à 0,89 % des salaires à prendre en compte pour les entreprises de gros œuvre et de TP, et à 0,26 % des salaires pris en compte pour les autres. Le montant minimum du fonds de réserve pour le remboursement aux employeurs des indemnités journalières d’intempéries est fixé à 167 638 158 euros.

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