Enjeux

« Nous voulons créer un choc durable de l’offre de logements »

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Logement social - Marché de l'immobilier - Normalisation - Marquage CE

Coup de rabot sur les APL, abattements fiscaux, gel des normes… Julien Denormandie défend la stratégie Logement.

Avec 499 500 permis de construire délivrés sur un an à fin août, l’objectif des 500 000 logements est atteint. Le choc de l’offre que vous voulez créer n’est-il déjà pas en cours ?

Ces chiffres très positifs n’ont pas été observés depuis presque dix ans. La dynamique est bien là, mais je reste prudent car les mises en vente décroissent au deuxième trimestre sur un an dans le logement collectif et l’individuel. Il nous faut donc créer les conditions d’un choc de l’offre durable pour la construction.

C’est pourquoi la stratégie Logement, que nous avons présentée le 20 septembre dernier avec le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, vise à construire plus, mieux et moins cher en libérant le foncier par une fiscalité nouvelle, en réduisant les coûts, en simplifiant les normes et en relançant un aménagement opérationnel de projets de territoires.

Est-ce la fin de l’objectif de 500 000 logements ?

Les politiques publiques ne doivent pas se réduire à des objectifs quantitatifs globaux et annuels. Evidemment, si l’on construit plus de 500 000 logements par an, j’en serai très heureux. Ce qui importe, c’est de construire et rénover là où se trouvent les besoins et en fonction des spécificités des territoires, en particulier dans les zones dites « tendues ».

Pourquoi geler la production de normes ?

Le bâti neuf en France est de très bonne qualité, mais son coût est bien supérieur à la moyenne européenne. Nous annonçons donc une pause dans le flux des normes de construction pendant la durée du quinquennat, sauf pour celles portant sur la sécurité et celles déjà votées, par exemple les exigences prévues dans la loi sur la transition énergétique. A côté de ce moratoire, nous nous attaquerons aux normes ubuesques, comme l’obligation d’équiper une maison individuelle d’un conduit de cheminée, qui peut coûter jusqu’à 2 500 euros, alors même que l’habitation dispose d’un chauffage électrique. Enfin, nous voulons changer la philosophie de nos textes réglementaires : ils sont trop prescriptifs et contraignants au lieu d’encadrer et de libérer la créativité. Nous voulons passer d’une réglementation de moyens à une réglementation qui définit des résultats à atteindre. Le rôle de l’Etat consiste à fixer des objectifs, celui des professionnels à prescrire des solutions. Le projet de loi Logement inclura donc une habilitation à réécrire le Code de la construction et de l’habitation, et nous le ferons avec les professionnels. C’est une vraie transformation.

Comment comptez-vous limiter les recours, qui bloquent 30 000 projets de logements selon la FPI ?

D’abord, nous souhaitons renforcer les sanctions contre les recours abusifs. Nous avons lancé une mission, conduite par un conseiller d’Etat (Christine Maugüé, NDLR), qui nous permettra de replacer le curseur à un niveau dissuasif et proportionné. Nous voulons aussi accélérer les délais de procédure du contentieux.

« Le rôle de l’Etat est de fixer des objectifs, celui des professionnels de prescrire des solutions. »

Enfin, nous instituerons la « cristallisation des moyens » dans le contentieux de l’urbanisme, c’est-à-dire que le plaignant devra faire connaître tous les motifs du contentieux en une seule fois. Aujourd’hui, il est possible de déposer un recours, puis de soulever d’autres moyens quelques semaines plus tard. Demain, le dossier présenté sera définitif, ce qui facilitera le travail des juges et réduira les délais.

En 2018, vous créerez un abattement allant jusqu’à 100 % sur la fiscalité des terrains pour encourager leur cession. Pourquoi ne pas avoir...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5943 du 06/10/2017
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