Réglementation Commande publique

« Nous avons monté une véritable joint-venture public-privé »

Grégory Berkovicz, avocat associé au cabinet GB2A.

Le projet Archade doit aboutir à la construction près de Caen d’un centre médical pour le traitement du cancer en 2018. Le conseil régional de Basse-Normandie (aujourd’hui de Normandie) a soutenu le recours à un montage de projet atypique, qui s’appuie sur le regroupement des acteurs privés et publics au travers d’une société d’économie mixte (SEM) et de sa filiale. L’avocat Grégory Berkovicz a conçu ce montage juridique.

En quoi le projet Archade est-il innovant ?

Il s’agit de bâtir un centre de recherche et de traitement contre le cancer qui fera appel à des techniques médicales de nouvelle génération [l’hadronthérapie, utilisant des faisceaux de protons ou d’ions carbone, NDLR]. Le centre est financé au moyen de fonds privés et publics à hauteur de 120 millions d’euros. Cette véritable « joint-venture public-privé » s’est construite autour d’une structure juridique et financière atypique à plusieurs étages. L’association Archade, à l’initiative du projet, réunit des structures universitaires et de recherche. Archade a par la suite mobilisé le conseil régional, les collectivités locales, les CCI de la région et des partenaires privés. Ces acteurs se sont regroupés sous la forme d’une SEM, Saphyn, afin d’assurer le montage du projet. Cette SEM est actionnaire de la société d’exploitation...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5862 du 01/04/2016
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