Réglementation Commande publique

« Nous avons monté une véritable joint-venture public-privé »

Grégory Berkovicz, avocat associé au cabinet GB2A.

Le projet Archade doit aboutir à la construction près de Caen d’un centre médical pour le traitement du cancer en 2018. Le conseil régional de Basse-Normandie (aujourd’hui de Normandie) a soutenu le recours à un montage de projet atypique, qui s’appuie sur le regroupement des acteurs privés et publics au travers d’une société d’économie mixte (SEM) et de sa filiale. L’avocat Grégory Berkovicz a conçu ce montage juridique.

En quoi le projet Archade est-il innovant ?

Il s’agit de bâtir un centre de recherche et de traitement contre le cancer qui fera appel à des techniques médicales de nouvelle génération [l’hadronthérapie, utilisant des faisceaux de protons ou d’ions carbone, NDLR]. Le centre est financé au moyen de fonds privés et publics à hauteur de 120 millions d’euros. Cette véritable « joint-venture public-privé » s’est construite...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5862 du 01/04/2016
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