Régions Tiers-financement

« Nous avons décidé de nous désengager »

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement - Logement social - Produits et matériaux

705 logements sociaux seront réhabilités en 2017 dans le Nord grâce aux prêts de haut de bilan accordés à Vilogia.

29 M€ investis dans 30 projets dans le cadre du contrat liant jusqu’en 2021 le Pays du Bocage ornais, l’Orne et la Normandie.

800 projets et plus sont labellisés Troisième révolution industrielle dans les Hauts-de-France.

Philippe Rapeneau, vice-président de la région Hauts-de-France chargé du développement durable, de la troisième révolution industrielle (rev3) et de la transition énergétique, explique pourquoi la région a décidé, fin mars, de se désengager des deux solutions de tiers-financement permettant d’avancer aux particuliers l’argent nécessaire aux travaux, qui avaient été lancées sur son territoire pour favoriser la rénovation énergétique des deux millions de logements privés très énergivores de la région.

M. La région a décidé de se désengager de la SAEML Orrel (1). Pourquoi ?

Nous avons toujours été dubitatifs sur cet outil lancé dans l’ex-Nord-Pas-de-Calais par la précédente majorité en novembre 2015, juste avant la fin de la mandature. Dotée de 3 millions d’euros de capital (détenu à 50,6 % par la région, NDLR), la SAEML devait permettre de réaliser du tiers-financement via les réseaux bancaires. Seules deux banques sont entrées dans le dispositif. Aujourd’hui, la moitié du capital a été consommé pour seulement six dossiers initiés ! La réponse n’est donc pas la bonne. C’est pourquoi nous avons décidé de nous désengager. Si d’autres collectivités veulent poursuivre, libre à elles de le faire.

M. Le Service public de l’efficacité énergétique (SPEE), lui, fonctionne bien. Pourquoi avoir choisi de réduire son action ?

Ce dispositif, lancé en Picardie et qui est organisé en régie, a eu de bons résultats. Nous allons donc le maintenir pour l’accompagnement des copropriétés et des particuliers, mais pour ces derniers, sans continuer à faire du tiers-financement. Dans le cas contraire, nous risquions d’augmenter significativement la dette de la région, et donc de dégrader sa note, ce qui n’est pas envisageable. Si l’Etat peut trouver une parade qui permette de ne pas fragiliser la dette, par exemple via un fonds de garantie, nous sommes preneurs. Malheureusement, je n’ai pas trouvé de réponses à cette problématique dans le rapport de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, sur le financement de la rénovation énergétique des logements.

M. Comment alors enclencher les rénovations ?

La région ne va pas rester sans rien faire. Nous allons accompagner les particuliers en prenant en charge l’audit énergétique de leur logement, à parité avec chaque collectivité partenaire. Ensuite, les ménages les plus modestes pourront rentrer dans le dispositif Anah, qui prévoit un accompagnement financier conséquent. Pour les autres, il faudra emprunter dans le réseau bancaire classique. Une prime « avec effet levier » pourrait aussi être versée pour aider à payer les travaux des ménages modestes. Il faudra cependant que les autres collectivités s’impliquent aussi financièrement. Sinon, nous ne pourrons rien faire. Dans le cadre de notre partenariat avec la Caisse des dépôts, nous avons également lancé une étude sur les outils de la rénovation thermique.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
(1) La société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Opérateur régional de réhabilitation énergétique du logement (Orrel).
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X