Enjeux

Notre-Dame-des-Landes : un feu vert juridique et de multiples interrogations

Mots clés : Gares, aéroports

Pour la justice, le chantier de l’aéroport peut démarrer. Mais, sur le terrain, l’évacuation de la ZAD ne va pas de soi et les militants restent très mobilisés.

Lundi 14 novembre, un pas décisif a été franchi dans cet imbroglio juridique qu’est devenu le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes. Alors qu’une semaine auparavant le rapporteur public, Christine Piltant, avait demandé l’annulation de quatre arrêtés environnementaux pris en 2013, les sept juges de la cour administrative d’appel de Nantes ont, comme en première instance le 17 juillet 2015, validé ces arrêtés indispensables au démarrage du chantier. La justice administrative a donc tranché : les mesures environnementales prévues sont satisfaisantes. « Compte tenu de la faible surface des masses d’eau impactées par les projets », les juges ont conforté le choix du préfet de délivrer les autorisations sollicitées par Aéroport du Grand Ouest (AGO, filiale de Vinci), gestionnaire du futur aéroport.

Selon le droit français, les travaux peuvent débuter maintenant. Mais, pour Bruxelles, ils doivent attendre l’adoption du Scot prévue avant le 1er janvier.

Quelles sont les suites juridiques possibles ?

Les opposants vont déposer un recours devant le Conseil d’Etat qui n’est pas suspensif. Il n’empêchera donc pas le lancement des travaux. Si, en 2013, le Conseil d’Etat avait déjà approuvé la légalité de la déclaration d’utilité publique, les opposants espèrent que les Sages se pencheront sur les aspects écologiques, en s’assurant de l’application du Code de l’environnement et des directives européennes.

Quid du respect du droit européen ?

Depuis avril 2014, l’Etat français était en infraction avec le droit européen, Bruxelles regrettant l’absence d’une étude globale sur l’impact de l’aéroport, des accès routiers et des liaisons ferroviaires. Cette étude figure désormais dans le schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire qui doit être adopté avant le 1er janvier prochain, une enquête publique étant actuellement en cours. Par ailleurs, les opposants n’excluent pas la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par la Commission européenne.

Quand les travaux pourront- ils commencer ?

Selon le droit français, les travaux peuvent commencer dès maintenant mais, pour la Commission européenne, ils ne pourraient commencer avant l’adoption définitive du Scot, soit début 2017. De son côté, après avoir évoqué un lancement des travaux à l’automne, puis en novembre, le gouvernement semble se faire plus prudent. Devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a indiqué que les travaux interviendraient « dès que possible » mais a entretenu le flou sur le calendrier précis qu’il souhaite « garder » pour lui.

Une certitude demeure : une partie des travaux doit être réalisée avant le 10 mars, date à partir de laquelle commence la période de nidification des oiseaux et de reproduction de certaines espèces protégées.

La ZAD peut-elle être évacuée ?

C’est la question centrale car des affrontements violents sont à craindre, le site étant occupé par quelque 300 opposants bien organisés, avec des soutiens nombreux dans toute la France. Des formations à l’auto-défense ont été dispensées. Jeudi 10 novembre, près de 150 tracteurs ont procédé à une répétition générale de protection des fermes menacées d’expulsion. Pour limiter l’affrontement et éviter que se répète le fiasco de l’opération César en 2012, les autorités prévoient une première phase de « travaux préparatoires » avec le déplacement d’espèces protégées, la construction de ronds-points et la protection du site.

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