Enjeux

« Nos HLM, premiers consommateurs du Feder en Europe »

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social - Politique européenne - Réglementation européenne

Les fonds de l’UE permettront de lever 3,3 milliards d’euros pour rénover thermiquement les logements sociaux français.

Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’habitat.

Quelle est la situation du logement social dans l’Union européenne (UE) ?

La crise économique de 2008 a conduit un grand nombre d’États membres à réformer de façon structurelle le logement social et son mode de financement, ce qui a fortement réduit la portée du secteur dans ces pays-là. Dans le même temps, nous avons observé de plus en plus de tensions sur le marché résidentiel, notamment dans certaines grandes villes, avec une insuffisance de l’offre de logements abordables et des phénomènes d’éloignement entre lieu de travail et domicile. Et cela, avant même le développement de la question des migrants et des réfugiés.

Comment ont réagi les autorités locales pour pallier cette situation ?

Elles ont renforcé leur offre dans ces métropoles. C’est vrai à Londres, à Stockholm, à Copenhague, dans l’ouest de l’Allemagne et à Paris, bien sûr. Au final, les chiffres de 2016 sont similaires à ceux de 2011, à savoir environ 27 millions de ménages bénéficiant du logement social, soit 12 % de la population européenne. La France est le pays le plus important dans le secteur en volume absolu : 40 % des logements locatifs sociaux construits dans l’UE l’ont été en France. Les autres pays les plus dynamiques sont le Danemark, la Suède et l’Autriche. Dans d’autres États, l’offre a fortement baissé, comme au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. Et en Italie, en Espagne ou au Portugal, le logement social est très faible.

Quel est le principal financement de l’UE pour le logement social ?

Les subventions du Fonds européen de développement régional (Feder) permettent de rénover thermiquement des logements sociaux. En France, de 2009 à 2013, 220 millions d’euros de subventions Feder ont été mobilisés. Cette enveloppe a généré 1,5 milliard d’euros d’investissement dans la rénovation thermique, 20 000 emplois induits et a touché 70 000 ménages vivant en HLM. Sur la période 2014-2020, les chiffres recueillis auprès de nos associations régionales font état de 475 millions d’euros de subventions Feder mobilisés par les organismes HLM à travers la programmation en cours mise en œuvre dans les conseils régionaux. Il s’agit de données provisoires, mais en appliquant le même ratio en termes d’effet de levier, 3,3 milliards d’euros d’investissement dans la rénovation thermique pourraient être générés.

Nous sommes le premier consommateur de subventions Feder en Europe.

Il existe aussi les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI)…

Effectivement. Ils permettent, via des prêts globaux attribués à d’autres institutions financières, de développer des volumes de financement importants pour investir dans du logement social. La France consomme beaucoup moins de prêts BEI que ses voisins : 500 millions d’euros pour la SNI, la filiale immobilière dédiée au logement intermédiaire de la Caisse des dépôts (CDC) ; autant pour développer les éco-prêts à taux zéro de la CDC ; et dernièrement, une contribution de la BEI aux prêts de haut de bilan (PHB) développés par Action Logement et la CDC. Les PHB permettent de soutenir l’investissement des organismes HLM avec des apports en quasi-fonds propres.

Existe-t-il des bonnes pratiques à l’étranger qui pourraient être importées en France ?

Les Autrichiens sont en pointe sur la construction bois et la performance énergétique des matériaux, les Néerlandais sur les logements innovants et adaptés aux besoins spécifiques en mode préfabrication et les Suédois sur la réduction des coûts de construction.

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