Enjeux

Normes et certifications du BTP : du ménage à faire

Mots clés : Concurrence - Entreprise du BTP - Normalisation - Marquage CE

Un avis de l’Autorité de la concurrence pointe le dysfonctionnement des activités de normalisation et de certification, notamment dans le BTP.

L’Autorité de la concurrence vient de publier un avis dans lequel elle analyse le fonctionnement concurrentiel du marché français de la normalisation et de la certification. En avril, elle publiait une première évaluation, soumise à consultation publique avant l’été. Une centaine de réponses de la part des acteurs intéressés, notamment des certificateurs et des fabricants de produits innovants dans la construction, lui ont permis d’enrichir ses premières recommandations. «Ces retours des professionnels ont confirmé les pistes avancées par le premier document rédigé par l’Autorité», résume Thierry Dahan, vice-président de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité reproche à l’Afnor, responsable du processus de normalisation, de mal contrôler les commissions de normalisation, ignorant la liste de leurs membres, l’origine de leurs financements et le calendrier des travaux envisagés. Elle préconise de diminuer le nombre d’organes de normalisation, dont certains sont inactifs ou doublonnent. Cela suppose une action plus volontariste du gouvernement, puisque l’Afnor n’a pas le pouvoir juridique de contrôler la multiplication de ces instances. Une réflexion en amont sur la nécessité de normes nouvelles serait aussi fort utile. « Les entreprises qui proposent une nouvelle norme devraient être capables d’expliquer pourquoi elle est nécessaire et les raisons avancées devraient être examinées par leurs concurrentes. »
Si la normalisation est d’intérêt public, la certification, qui consiste à faire attester par une tierce partie qu’un produit ou un service présente des caractéristiques définies dans un document de référence, est ouverte à la concurrence. L’Afnor intervenant dans les deux domaines, la confusion s’installe autour du marquage NF. Accolées à un numéro d’identification, les deux lettres désignent une « norme française » homologuée par l’Afnor. Mais elles sont aussi utilisées pour signifier la conformité à un référentiel élaboré par la filiale Afnor Certification, parfois sans aucun lien avec une norme homologuée. L’Autorité demande aux pouvoirs publics et à l’Afnor de décider rapidement un positionnement pour la marque NF.

Normalisation foisonnante et dérogatoire.

Le BTP est un secteur à part. Il produit des quantités de « quasi-normes », non validées par l’Afnor, mais qui revêtent pour les professionnels un caractère obligatoire, comme les documents techniques unifiés (DTU). Les pouvoirs publics ont engagé un travail d’intégration progressive dans le processus normatif de droit commun en les convertissant en normes NF-DTU. L’Autorité demande que le travail d’homologation des DTU soit vite achevé et que les processus dérogatoires d’élaboration de ces documents laissent place au droit commun de la normalisation.

De même, les Avis techniques portant sur les produits innovants ne sont pas juridiquement obligatoires mais sont exigés par les maîtres d’ouvrage ou les assureurs. Ils sont formulés par une commission spécialisée, la CCFAT, après instruction par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). La procédure prévoit souvent des tests en laboratoire coûteux pour l’entreprise qui a besoin de ce sésame pour entrer sur le marché. La consultation publique a montré une dérive de la procédure, puisque la majorité des Avis techniques portent sur des renouvellements et visent des produits déjà sur le marché, parfois depuis de nombreuses années, et non sur des produits ou procédés nouveaux. L’Autorité propose que l’instruction des Avis puisse être ouverte à la concurrence, notamment auprès de certificateurs accrédités.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X