[TO] Règles techniques Géotechnique

Norme appliquée, sinistralité diminuée

Mots clés : Géotechnique - Maîtrise d'ouvrage - Normalisation - Marquage CE

La nouvelle mouture de la norme NF-P-94-500 devrait conduire les maîtres d’ouvrage à commander une véritable étude géotechnique de conception, là où ils s’arrêtaient aux études d’avant-projet.

«L’application rigoureuse de la norme NF-P-94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique permet de diminuer les risques de sinistres. » C’est en substance l’une des conclusions principales de l’enquête sur la sinistralité des géotechniciens, pilotée par le comité géotechnique de Syntec Ingénierie et l’Union syndicale géotechnique (USG), publiée en février dernier. Menée auprès de 21 sociétés sous forme de questionnaire, elle analyse 241 sinistres advenus entre 2008 et 2010, ainsi que les suites de 289 sinistres survenus entre 1998 et 2007 qui avaient fait l’objet d’une première étude parue en janvier 2010.

L’enquête révèle ainsi que l’absence d’enchaînement des missions prévues par la norme est la cause majeure dans 10 % des manifestations de désordres. Plus généralement, dans 61 % des dossiers de sinistres, la mission d’ingénierie géotechnique s’est arrêtée aux études d’avant-projet (AVP ex-G12).
S’il est important, ce pourcentage est toutefois en baisse par rapport à celui de la première enquête de janvier 2010 (69 %), réalisée trois ans auparavant. Le rapport y voit un signe positif, « une meilleure pénétration dans les milieux professionnels de la norme, avec une réduction concomitante du nombre de marchés de travaux engagés sur la base d’une simple étude AVP ».

Changer les habitudes

Jacques Robert, président du comité géotechnique de Syntec Ingénierie, prévoit que la nouvelle version de la norme – active depuis la fin novembre 2013 et mise en place pour en faciliter l’application – permettra de faire baisser encore ce pourcentage et bien entendu le nombre de sinistres d’origine géotechnique. Dans cette nouvelle mouture, le contenu global de la norme reste inchangé, mais les missions sont découpées puis « recollées » pour que chaque morceau corresponde à un stade de la loi MOP. Objectif : favoriser son appropriation par le maître d’ouvrage et donc son application rigoureuse.
« Nous devrions avoir les premières réactions du marché sur la nouvelle version de la norme d’ici six mois à un an », commente Michel Khatib, directeur Ile-de-France de Ginger CEBTP. Mais d’ores et déjà, le directeur anticipe une amélioration de la qualité. « Les maîtres d’ouvrage vont devoir changer leurs habitudes d’achat, explique-t-il. Là où une simple mission G12 leur paraissait bien souvent suffisante, nous tablons sur le fait qu’ils commanderont une G2 complète, qui est une véritable étude géotechnique de conception. » Conséquence directe, Michel Khatib prévoit une véritable montée en puissance de la partie ingénierie. « Le marché des bureaux d’études va se répartir entre ceux qui, faute de moyens en ingénierie, devront s’arrêter à l’étude géotechnique préalable G1, et ceux qui, en capitalisant sur des logiciels de calcul et des moyens de modélisation importants, vont pouvoir aller jusqu’au bout des missions », prévoit-il.
Autre enseignement de l’enquête sur la sinistralité des géotechniciens, la surévaluation du coût de certains sinistres par les assureurs. « Concernant les sinistres déclarés entre 1998 et 2007, relevant de la responsabilité civile professionnelle des géotechniciens, l’évaluation de leur coût par les assureurs a baissé en moyenne de 10 % entre 2010 et 2012 », commente Jacques Robert. Pour les sinistres relevant de l’assurance en responsabilité civile décennale obligatoire, l’évaluation de leur coût n’a pas changé en trois ans.

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