[TO] Règles techniques

Normalisation Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 3 mai 2009 – NOR : ECEF0910058V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20090401P du 1er avril 2009, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 1er mai 2009, des seize normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 15228. – Bois de structure. – Bois de structure traité avec un produit de préservation contre les attaques biologiques (indice de classement : P21-600).

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