Technique et chantier

NF DTU 61.1 Installations de gaz dans les locaux d’habitation (amendements aux parties 2, 3, 4 et 5)

Mots clés : Equipements techniques et finitions - Gaz - Normalisation - Marquage CE - Qualité environnementale

Quatre amendements parus en mars 2010 sont l’occasion de compléter la norme NF DTU 61.1, dont la publication avait été achevée en décembre 2008 avec sa partie P7. Cette norme permet de dimensionner et de réaliser dans les locaux d’habitation une installation complète, depuis l’alimentation en gaz ou en hydrocarbures liquéfiés jusqu’à l’évacuation des produits de combustion par tirage naturel, y compris l’installation des appareils et l’aménagement de son environnement par les autres corps d’état. Les amendements modifient le cahier des clauses techniques (parties P2, P3, P4) et le fascicule « Aménagements généraux » (partie P5).

Domaine d’application

Publiée entre décembre 2001 et décembre 2008, la norme NF DTU 61.1 a remplacé l’ancien DTU 61.1 d’avril 1982 (fascicule « Terminologie », cahier des charges, instruction relative aux aménagements généraux et cahier des clauses spéciales) ainsi que son additif-modificatif 4 de novembre 1997 (recommandations ATG B.84).
Composé de sept parties regroupant la terminologie (partie P1), le cahier des clauses techniques (parties P2 à P4), les aménagements généraux (partie P5), le cahier des clauses spéciales (partie P6) et les règles de calcul (partie P7), ce document complet permet de dimensionner et de réaliser l’ensemble d’une installation de gaz :
– alimentation à partir soit d’un réseau de distribution, soit d’un réservoir de GPL ;
– installation des appareils ;
– évacuation par tirage naturel des produits de combustion ;
– aménagement par les autres corps d’état des locaux dans lesquels l’installation est réalisée.
Des amendements publiés en mars 2010 modifient les parties P2, P3, P4 et P5.

Quatre amendements

2.1 Dispositions générales
L’amendement A1 à la partie P2, publié en août 2006, avait notamment introduit des solutions pratiques telles que :
– le cintrage à chaud des tubes en acier noir ;
– l’assemblage des accessoires par raccords à joint plat dans le cas des hydrocarbures liquéfiés ;
– un assouplissement des modalités de traversée des parcs de stationnement de plus de 250 véhicules et des conditions de passage en vide sanitaire ;
– la possibilité d’augmenter l’écartement des colliers de support des canalisations.
Outre la mise à jour des références normatives, l’amendement A2 de mars 2010 intègre dans la partie P2 des précisions et des modifications concernant l’incorporation des tuyauteries dans les éléments de gros œuvre.
L’enrobage minimal des canalisations incorporées dans une paroi verticale est ainsi porté de 20 à 40 mm, conformément aux dispositions du DTU 21.
Les prescriptions du DTU 13.3 P3 concernant l’incorporation de canalisations dans un dallage sont également reprises :
– diamètre n’excédant pas 1/5 de l’épaisseur du dallage ;
– enrobage minimal correspondant à un diamètre et au moins égal à 50 mm ; sauf localement, au droit des croisements.
Enfin, il est spécifié que l’incorporation de canalisations dans des cloisons en briques plâtrières ne doit jamais excéder une alvéole – prescription issue du DTU 21.13 P3.
2.2 Dispositions particulières hors évacuation des produits de combustion
L’amendement A1 à la partie P3 du DTU corrige quelques erreurs matérielles.
Il intègre surtout la parution de la partie P7, dont les méthodes de calcul doivent désormais être utilisées pour le dimensionnement des tuyauteries extérieures au logement pour le gaz naturel et les gaz de pétroles liquéfiés, en remplacement respectivement de la spécification ATG B.171 et de l’annexe E de cette partie du DTU, qui disparaît.
Dans le cas de tuyauteries fixes, il supprime la contrainte de positionnement du robinet de commande d’un appareil à proximité de celui-ci, imposant seulement qu’il soit situé dans le même local. La proximité immédiate de l’appareil alimenté reste cependant prescrite par l’arrêté du 2 août 1977 modifié, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Enfin, l’amendement à la partie P3 précise les dispositions de raccordement mixte des appareils de cuisson, dont la longueur totale (tube rigide tuyau flexible) doit être inférieure à 5 m.
2.3 Dispositions particulières à l’évacuation des produits de combustion
L’amendement A1 à la partie P4 clarifie les conditions d’installation des terminaux d’appareils de type C11, C12 ou C13 :
– pour un débouché sous une surface horizontale ou un débord de toiture ;
– ou pour un débouché horizontal en toiture ou au-dessus d’une surface horizontale.
S’agissant de la détermination du nombre de débouchés en courette fermée non couverte ou dans une configuration de bâtiments en U, il renvoie à l’annexe C de la partie P7 du même DTU.
Enfin, il intègre dans l’annexe A relative aux différents types d’appareils étanches pratiqués en France les dispositions de l’arrêté du 27 avril 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié, en n’évoquant plus pour les appareils à flux forcé (type C32 ou C33) que des conduits et terminaux concentriques pour l’évacuation des produits de combustion et l’alimentation en air comburant (voir schémas page 73).
2.4 Aménagements généraux
L’amendement A1 à la partie P5 modifie le dimensionnement des amenées d’air pour les appareils à gaz non étanches dans les bâtiments soumis, au moment de leur construction, aux dispositions de l’arrêté du 24 mars 1982 modifié. Seule la somme des modules d’entrée d’air doit désormais être supérieure aux seuils fixés en fonction du type de ventilation, sans que soit prise en considération la perméabilité du logement.
Le texte précise par ailleurs les conditions d’emploi d’un conduit de fumée à tirage naturel pour l’évacuation des produits de combustion d’appareils à gaz raccordés, en indiquant que l’utilisation d’un tel conduit ne prenant pas naissance dans le local où est situé l’appareil n’est possible que si ledit conduit est inutilisé.

Peu d’évolutions

Au final, ces quatre amendements n’apportent pas de réelles nouveautés. Ils sont néanmoins l’occasion de préciser ou corriger certaines dispositions, de mettre le DTU 61.1 en conformité avec d’autres DTU modifiés ou parus récemment et d’y intégrer les dernières modifications de l’arrêté du 2 août 1977.

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L’essentiel

– Les amendements de mars 2010 n’apportent pas de modifications véritablement importantes aux quatre parties concernées du DTU 61.1.
– Ils permettent cependant d’y intégrer les évolutions récentes de plusieurs autres DTU, concernant l’incorporation des canalisations dans les parois verticales et les dallages.
– Est également prise en compte la dernière modification de l’arrêté du 2 août 1977 relative à l’alimentation en air et l’évacuation des produits de combustion des appareils à circuit étanche à flux forcé.

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Références

– NF DTU 61.1 (indice de classement : P 45 204) : Installations de gaz dans les locaux d’habitation – Partie 1 (décembre 2001) A1 (août 2006) : Terminologie – Partie 2 (décembre 2001) A1 (août 2006) A2 (mars 2010) : Cahier des clauses techniques. Dispositions générales – Partie 3 (août 2006) A1 (mars 2010) : Cahier des clauses techniques. Dispositions particulières hors évacuation des produits de combustion – Partie 4 (août 2006) A1 (mars 2010) : Cahier des clauses techniques. Dispositions particulières à l’évacuation des produits de combustion – Partie 5 (août 2006) A1 (mars 2010) : Aménagements généraux – Partie 6 (août 2006) : Cahier des clauses spéciales – Partie 7 (décembre 2008) : Règles de calcul.
– NF DTU 13.3 (indice de classement : P 11 213) : Dallages – Conception, calcul et exécution − Partie 1 (mars 2005) A1 (mai 2007) : Cahier des clauses techniques des dallages à usage industriel ou assimilés – Partie 2 (mars 2005) A1 (mai 2007) : Cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu’industriel ou assimilés – Partie 3 (mars 2005) A1 (mai 2007) : Cahier des clauses techniques des dallages de maisons individuelles.
– NF DTU 20.13 (octobre 2008 – indice de classement : P 10 204) : Travaux de bâtiment – Cloisons en maçonnerie de petits éléments – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types − Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux – Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types – Partie 3 : Mémento.
– NF DTU 21 (mars 2004 – indice de classement : P 18 201) : Travaux de bâtiment – Exécution des ouvrages en béton.
– Arrêté du 2 août 1977, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, JO du 24 août 1977, dernière modification par arrêté du 27 avril 2009, JO du 20 juin 2009.

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