Réglementation Dématérialisation

« Ne zappez pas l’acte d’engagement ! »

Sur son site Internet, la direction des affaires juridiques de Bercy alerte les acteurs des marchés publics sur les risques de mauvaises pratiques lors de la dématérialisation des procédures : « La signature...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5571 du 03/09/2010
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