Textes officiels Urbanisme et Environnement

Naissance d’un géoportail de l’urbanisme

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Une petite révolution est en marche dans le domaine de l’urbanisme. En effet, l’ordonnance du 19 décembre 2013 a créé un portail national permettant un accès dématérialisé à l’ensemble de la documentation relative à l’urbanisme. Ainsi, il sera désormais possible de consulter directement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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