Régions

Moselle Les sinistrés de Rosbruck remportent une victoire en appel

>La cour d’appel de Metz a quadruplé les indemnités accordées par Charbonnages de France (CdF) aux époux Galois, propriétaires d’une maison endommagée par les affaissements miniers à Rosbruck (Moselle). En première instance, en 2005, les juges avaient appliqué le barème d’indemnisation des Houillères du bassin de Lorraine et accordé au couple une indemnité de 4 305 euros pour compenser le préjudice d’une maison en pente. La cour d’appel estime que ce barème ne s’impose pas aux juges et condamne l’ancien exploitant à verser 16 761 euros. Elle accorde de surcroît aux plaignants 12 000 euros de dommages et intérêts au titre des dommages subis durant plus de dix ans.

Une centaine de maisons de Rosbruck se sont inclinées à la suite des mouvements de terrains. Une soixantaine de procédures sont en cours.

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