[TO] Environnement

Modification de la nomenclature des installations classées

Décret n° 2010-419 du 28 avril 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – JO du 30 avril 2010 – NOR : DEVP0921172D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment le titre Ier du livre V et l’article R. 511-9 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 26 mai 2009 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

La colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Chargés de l’exécution …

Fait à Paris, le 28 avril 2010.

Annexe : Rubrique modifiée – Tableau

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