Textes officiels Urbanisme et Environnement

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement : publication du rapport Goldberg

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Le député Daniel Goldberg a rendu à la Commission des affaires économiques, le 16 février 2016, le rapport de la mission d’information qu’il présidait sur la mobilisation du foncier privé.
Les principaux objectifs de cette mission visaient d’une part à identifier les causes de la hausse des prix du foncier, notamment en zone tendue et, d’autre part, à formuler des propositions en vue d’endiguer une telle hausse et de permettre la construction de logements socialement accessibles au plus grand nombre.
Un double constat est mis en évidence dans la première partie de ce rapport, s’agissant de la place du foncier dans l’investissement immobilier. D’une part, le foncier représente des parts disparates de l’investissement immobilier, oscillant entre 19 % et 45 % selon les régions. D’autre part, le coût du foncier a augmenté trois fois plus rapidement que le coût du logement.
La hausse exorbitante des prix serait entretenue par les dysfonctionnements d’un marché opaque et résulterait de la conjonction de plusieurs facteurs dont notamment :
la majorité du foncier disponible se situe dans des secteurs qualifiés de « diffus », c’est-à-dire sur des parcelles dont la taille ne permet pas la réalisation d’opérations d’ampleur ;
les coûts...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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