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Mobilisation des régions Des financements indispensables pour boucler les réhabilitations thermiques

Mots clés : Efficacité énergétique - Energie renouvelable - Logement social - Politique du logement - Rénovation d'ouvrage

Les régions aident très souvent les organismes dans leur effort. Soit en débloquant des enveloppes dédiées à la rénovation thermique, soit en réussissant à décrocher les fameux crédits européens que le Feder vient de débloquer. Le Nord-Pas-de-Calais est la première région à l’avoir fait et obtient 28 millions d’euros.

NORD – PAS-DE-CALAIS

Le Feder booste une opération groupée de 2 000 réhabilitations

>Le Nord-Pas-de-Calais est la première région à avoir obtenu que 28 millions d’euros de crédits Feder (sur les 320 millions de son programme 2009-2013) soient réservés pour aider des investissements en faveur de l’efficacité énergétique dans les logements existants. Cette enveloppe servira à financer des interventions sur environ 4 000 à 5 000 logements sociaux de classe E, F et G (sans exclure la catégorie D en secteur Anru).

Parmi eux, 2 000 font l’objet d’une opération expérimentale groupée de réhabilitation énergétique animée par l’Association régionale pour l’habitat (ARH) Nord-Pas-de-Calais. Le Feder va financer les opérations allant au-delà de la réglementation thermique et qui ne pourraient pas être réalisées sans son intervention. Il interviendra sur la part de l’investissement non financée par les dispositifs actuels, afin d’éviter la hausse des loyers et des charges.

20 bailleurs sur 28

L’ARH a confié en 2008 au bureau d’études Etnap le soin d’identifier le parc HLM à risque et de le segmenter. Actuellement, la consommation moyenne pour le chauffage et l’eau chaude dans des immeubles à chauffage collectif est de 194 kWh/m2.an. « Le Feder va nous aider à atteindre, dans un premier temps, une cible entre 100 à 120 kWh/m2.an pour les consommations de chauffage et d’eau chaude, mais il y aura peut être des opérations à 80 kWh/m2.an », explique François Delhaye, chargé de mission à l’Association régionale pour l’habitat. Vingt bailleurs régionaux sur 28 vont mener des opérations à travers les différents secteurs des deux départements illustrant tous les cas de figures en termes de bâti (barres, tours, bâtiments complexes et logements individuels).

Cette expérimentation aura un caractère pilote à la fois par le caractère représentatif des logements concernés et parce qu’elle fera l’objet d’une évaluation confiée à plusieurs bureaux d’études. Elle prévoit aussi la rédaction d’un guide pour aider les Offices et les ESH à mener leurs réhabilitations thermiques sur le plan technique et financier.

PACA

La région mobilise 4 millions d’euros pour la rénovation thermique

>Après avoir lancé en 2006 son plan Agir, qui permet de soutenir financièrement les projets exemplaires en matière d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables, la région Paca a complété son dispositif en adoptant en mars dernier un volet spécifique au logement social. Doté d’une enveloppe de 4 millions d’euros, ce programme vise à aider les bailleurs sociaux et les communes gestionnaires d’un parc HLM à engager des chantiers de rénovation énergétique dans les logements anciens. Il faut en effet savoir que le territoire régional abrite un parc social dont la partie la plus importante (70 %) a été construite avant 1977.

Parmi les pathologies généralement constatées sur ce patrimoine vieillissant, la déperdition énergétique figure en bonne place. L’appel à projets lancé le 23 mars 2009 par l’institution régionale vise donc à favoriser l’émergence de solutions techniques pour lutter contre « les passoires thermiques », tout en incitant le monde HLM à aller au-delà des objectifs nationaux en matière de performance énergétique.

Si le dispositif s’applique prioritairement aux ensembles immobiliers situés dans les zones couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale, il ne concerne pas a priori les opérations de rénovation urbaine labellisées par l’Anru.

1 000 logements à réhabiliter

La région Paca estime pouvoir apporter en deux ans une aide déterminante dans la réhabilitation de 1 000 logements sociaux. Le taux de subvention accordé par la collectivité territoriale s’élève à 20 % du montant des travaux éligibles. L’aide de la région est toutefois plafonnée à 4 000 euros par logement, avec une limite de 800 000 euros par opération pour des logements dont la consommation s’établissant à 150 kWh/m2.an avant travaux atteindra, au terme de la réhabilitation, moins de 90 kWh/m2.an. La subvention se monte à 2 000 euros par logement (avec une limite de 250 000 euros par opération) lorsque la consommation, avant travaux, s’élève à 230 kWh/m2.an, l’amélioration thermique la ramenant, à l’issue du chantier, entre 90 et 120 kWh/m2.an.

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