Textes officiels

Mise en œuvre du programme « Habiter mieux »

Mots clés : Réglementation

Les associations instruisant les demandes de subvention dans le cadre du programme « Habiter mieux » s’inquiètent des fluctuations décisionnelles de l’État et de l’absence de visibilité sur la pérennisation du programme. Des mesures sont-elles prises pour en assurer sa mise en œuvre ?

Le programme « Habiter mieux » vise à octroyer des aides, en complément des aides de l’ANAH, aux propriétaires occupants modestes réalisant des travaux d’économie d’énergie. La revalorisation des plafonds de ressources et l’élargissement des bénéficiaires du programme a engendré un afflux de dossiers, régulé en traitant en priorité les demandes des ménages les plus modestes. Face à ces...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 99 du 24/10/2017
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