Textes officiels Fiscalité

Mise en œuvre de l’éco-PTZ copropriétés : c’est maintenant

Mots clés : Financement du logement - Fiscalité - Gestion immobilière - Réglementation

L’obtention de l’éco-PTZ copropriétés par les syndicats nécessite la signature par les établissements de crédit d’un avenant à la convention les liant à l’État. Quand doit intervenir la publication de cet avenant type ?

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Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 74 du 30/04/2015
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