Management et prévention

Mise en cause de la responsabilité pénale d’un employeur pour défaut de formation d’un intérimaire

Un travailleur intérimaire employé dans une usine se blesse alors qu’il effectuait une manœuvre à l’aide d’un pont roulant. Il n’avait reçu, au préalable, aucune formation appropriée.

Question En s’abstenant de dispenser une formation à la victime, le directeur de l’usine avait-il engagé sa responsabilité ?

Réponse Oui, car il appartient au dirigeant de l’entreprise utilisatrice d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des salariés temporaires.

Commentaire Le directeur d’usine arguait pour sa défense qu’il n’était pas l’employeur du salarié, et que le responsable à désigner était l’entreprise de travail temporaire. Rien de tel dans le Code du travail ! Pendant la mission, l’entreprise utilisatrice est au contraire responsable des conditions d’exécution du travail.

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Cour de cassation, chambre criminelle, 2 février 2010, n° 09-84250.
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