Textes officiels Gestion et Professions

Mise en accessibilité : décryptage réglementaire

Mots clés : Accessibilité - Gestion et professions - Réglementation

Il existe des inquiétudes vis-à-vis de l’ordonnance Accessibilité du 26 septembre 2014 : caractère renouvelable des Ad’AP, souplesse des Ad’AP, délais de mise en oeuvre, etc. Quelles sont les modalités précises envisagées pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif ?

La mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est validée par le préfet. Un...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 74 du 30/04/2015
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