Textes officiels Gestion et Professions

Mise en accessibilité : décryptage réglementaire

Mots clés : Accessibilité - Gestion et professions - Réglementation

Il existe des inquiétudes vis-à-vis de l’ordonnance Accessibilité du 26 septembre 2014 : caractère renouvelable des Ad’AP, souplesse des Ad’AP, délais de mise en oeuvre, etc. Quelles sont les modalités précises envisagées pour la mise en œuvre de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 74 du 30/04/2015
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