Textes officiels

Mise aux normes des ascenseurs : réduire la facture ?

Mots clés : Ascenseur - Normalisation - Marquage CE - Réglementation

La mise aux normes des ascenseurs devant intervenir dans les logements anciens constitue une charge financière importante pour les propriétaires. Des mesures sont-elles prévues pour aider les propriétaires les plus modestes à remplir leurs obligations à ce titre ?

Le décret du 9 septembre 2004 fixe la liste des travaux, répartis en trois phases, et leur date limite...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 90 du 24/11/2016
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