Réglementation

Mise à l’étude d’opérations de travaux publics

Mots clés : Transport ferroviaire - Travail

Conseil d’Etat, 27 juin 2008, « Communes de Sartrouville et d’Argenteuil », n° 292 844-293 026.

Plusieurs communes ont contesté l’arrêté interpréfectoral « prenant en considération » sur les territoires de différentes communes, la mise à l’étude de la première phase du projet de construction d’une nouvelle liaison ferroviaire pour voyageurs dénommée « Tangentielle nord ». Elles estimaient que la délimitation des terrains concernés ne pouvait pas inclure des parcelles excédant celles nécessaires à...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5474 du 24/10/2008
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