Textes officiels Urbanisme et Environnement

Mieux marier autorisations d’urbanisme et formalités environnementales

Mots clés : Réglementation - Urbanisme et environnement

Inscrits dans le chantier gouvernemental de simplification des procédures administratives, l’ordonnance et son décret d’application du 25 mars 2016 visent à faciliter la réalisation des projets de construction soumis à autorisation d’urbanisme qui nécessitent des autorisations spécifiques au titre du Code de l’environnement. Ce dispositif comporte deux parties. La première vise à permettre une meilleure articulation des autorisations d’urbanisme avec les autorisations « loi sur l’eau » ou les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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