Textes officiels Urbanisme et Environnement

Mieux marier autorisations d’urbanisme et formalités environnementales

Mots clés : Réglementation - Urbanisme et environnement

Inscrits dans le chantier gouvernemental de simplification des procédures administratives, l’ordonnance et son décret d’application du 25 mars 2016 visent à faciliter la réalisation des projets de construction soumis à autorisation d’urbanisme qui nécessitent des autorisations spécifiques au titre du Code de l’environnement. Ce dispositif comporte deux parties. La première vise à permettre une meilleure articulation des autorisations d’urbanisme avec les autorisations « loi sur l’eau » ou les dérogations au titre des espèces protégées. Il est ainsi prévu que chaque dossier de demande d’autorisation au titre du droit de l’urbanisme précise si les travaux portent sur une opération soumise à la loi sur l’eau ou s’ils sont concernés par la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X