Textes officiels Fiscalité

MGP : règles financières et fiscales

Mots clés : Fiscalité - Réglementation

Pour mettre en place la métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui couvrent son territoire depuis le 1er janvier 2016, le législateur a complété les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables qui leur...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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