Textes officiels Urbanisme et Environnement

Métropoles : il est né le Grand Paris

Mots clés : Réglementation - Urbanisme et environnement

Premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 vise en premier lieu à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État (titre 1er). Le texte prévoit ainsi, notamment, de poser le principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales et de rétablir, à compter du 1er janvier 2015, la clause de compétence générale des départements et des régions supprimée par l’article 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
En second lieu, la loi entend conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles (titre II) : les métropoles du Grand Paris, de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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