[TO] Environnement

Mesures d’urgence concernant la circulation des véhicules (application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie)

CIRCULAIRE DU 17 AOUT 1998 (JO DU 18 AOUT 1998 – EQUIPEMENT, TRANSPORTS) NOR : EQUM9800082C

Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, des transports et du logement, la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement et le secrétaire d’Etat à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police de Paris.

1. Les épisodes de pollution que rencontrent périodiquement un certain nombre de grandes villes françaises nécessitent de mettre en oeuvre, dans le cadre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie et des textes réglementaires y afférents, un ensemble de mesures appropriées. L’objet de la présente circulaire est de préciser le contenu et les modalités de ces mesures, en fonction de la gravité des épisodes de pollution, pour ce qui concerne la réglementation de la circulation routière.

Vos pouvoirs de police actuels vous habilitent à prendre certaines mesures d’urgence dès que vous le jugez nécessaire. Les mesures de restriction des activités devront porter sur des sources qui contribuent à l’élévation des concentrations du polluant concerné. Vous trouverez en annexe I (1) quelques indications relatives à l’origine des principales formes de pollutions atmosphériques.

La loi sur l’air en son article 12 vous habilite également à prendre des mesures de restriction de la circulation des véhicules lorsque les seuils d’alerte sont atteints ou risquent de l’être. Par contre, le renforcement de l’offre et de la fluidité de transports collectifs, les mesures tarifaires (stationnement, transports collectifs) restent de la compétence des autorités dont elles dépendent habituellement. La cohérence de ces actions est essentielle. C’est pourquoi :

– ces actions doivent être conçues et mises en oeuvre dans le cadre d’un»plan de circulation d’urgence», élaboré en tenant compte des travaux conduits pour la préparation des plans de déplacements urbains et des plans de protection de l’atmosphère. Il est donc souhaitable que l’élaboration de ce plan de circulation d’urgence fasse l’objet sous votre égide d’une concertation avec les collectivités locales et les autorités organisatrices des transports publics concernées. Compte tenu de l’ampleur des mesures et du court délai d’information du public, il est souhaitable également, dans un souci de bonne compréhension et de bonne application de ce dispositif, que le périmètre d’application de ces mesures soit défini avec le souci de la cohérence et de la lisibilité ;

– il conviendra d’attirer l’attention des collectivités territoriales sur la possibilité que leur ouvre la loi sur l’air de prendre en cas de pic de pollution des mesures complémentaires de celles décidées par l’Etat et de s’engager au-delà dans une action sur la durée, en s’appuyant sur les outils que doivent notamment constituer les plans de déplacements urbains et les plans de protection de l’atmosphère, pour contribuer à améliorer la qualité de l’air et à réduire l’apparition des pics de pollution, satisfaisant ainsi aux objectifs des plans régionaux pour la qualité de l’air.

2. L’objectif principal du dispositif à mettre en place est en effet de limiter l’importance globale des pics de pollution et d’éviter, autant que faire se peut, les alertes. Dans cet esprit, vous instituerez une procédure de riposte graduée, conformément à l’arrêté du 17 août 1998 des ministres chargés de la santé, de l’industrie, des transports et de l’environnement, relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d’alerte, que vous activerez dès qu’un des seuils de concentration des polluants visé par le décret no 98-360 du 6 mai 1998 est atteint ou risque de l’être.

Cette procédure comprend deux niveaux réglementaires que vous compléterez par un niveau préalable de mise en vigilance des services :

– un niveau de «mise en vigilance» (correspondant au «niveau 1» des procédures antérieures) des services administratifs et techniques, les conditions et les modalités de mise en oeuvre de ce niveau de vigilance pouvant être précisées à votre niveau, en fonction du contexte opérationnel et en concertation avec l’organisme en charge du réseau de surveillance de la qualité de l’air et Météo-France ;

– un niveau «d’information et de recommandation» (correspondant au «niveau 2») qui regroupe des actions d’information de la population et de diffusion de recommandations sanitaires destinées aux catégories de la population particulièrement sensibles (dont le contenu est précisé par l’arrêté conjoint prévu à l’article 8 du décret no 98-360 du 6 mai 1998) et de recommandations relatives à l’utilisation des sources mobiles de polluants concourant à l’élévation de la concentration de la substance polluante considérée ;

– un niveau «d’alerte» (correspondant au «niveau 3») qui regroupe, outre les actions prévues au niveau d’information, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution de la substance polluante considérée, y compris, le cas échéant, de restriction de la circulation des véhicules, laquelle implique la gratuité des transports collectifs (art. 13 de la loi du 30 décembre 1996).

L’objet des mesures de restriction des activités, et notamment de restriction de la circulation, est d’accélérer le retour à l’objectif de qualité. Elles doivent également préserver non seulement le bon fonctionnement des services de secours et sécurité, mais autant qu’il est possible les conditions de l’activité économique de l’agglomération. C’est dans cet esprit qu’il vous appartiendra d’arrêter la liste des dérogations, ainsi que de préciser les conditions de la circulation des poids lourds.

En outre, un guide technique, également joint à la présente circulaire (1), précise les enjeux, l’efficacité et les conséquences des mesures pouvant être prises. Certaines d’entre elles sont applicables à l’ensemble des agglomérations, d’autres au contraire n’ont d’intérêt que dans certaines configurations locales. Néanmoins, pour permettre une compréhension par l’ensemble des usagers, elles doivent être conçues selon un schéma identique en tous lieux où elles sont susceptibles d’être activées. C’est pourquoi le guide technique fixe les principes communs et les instruments nécessaires à leur mise en oeuvre. Il indique le dispositif technique d’évaluation et de suivi qui permettra d’enrichir l’expérience et le savoir-faire des autorités et services territoriaux concernés.

3. L’activation d’un plan de circulation d’urgence nécessite un délai pour mettre en place la logistique nécessaire à ces mesures et pour permettre aux médias d’informer les usagers, au plus tard à partir de 19 heures la veille du jour d’application des mesures. C’est pourquoi il est souhaitable que soient mis en place des moyens de prévision de la qualité de l’air, en collaboration avec les organismes de surveillance de la qualité de l’air et Météo-France. En tant que de besoin, vous demanderez au directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de faire accélérer les études sur ce sujet.

Les conditions de déclenchement des mesures du niveau d’information et de recommandation ainsi que du niveau d’alerte doivent être conformes à l’arrêté du 17 août 1998, le dépassement des seuils ou le risque de dépassement des seuils devant être apprécié par référence à la valeur horaire constatée pour l’évaluation de l’exposition de la population aux substances polluantes. Cette évaluation reposera sur des calculs tenant compte de l’ensemble des résultats des mesures sur stations fixes, disponibles sur la zone ou l’agglomération considérée, ainsi que des estimations par modélisation. Une pondération correspondant à la zone ou à l’agglomération considérée sera réalisée à partir des valeurs fournies par les capteurs dits de fond et celles des capteurs dits de proximité. Cette pondération, privilégiant les capteurs de fond, tiendra également compte des valeurs fournies par les capteurs de proximité, lorsque ceux-ci existent.

En l’attente d’outils d’évaluation et de prévision de cette pollution et de leur validation dans les villes concernées, ce dépassement devra, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, avoir été constaté à moins de trois heures d’intervalle sur au moins deux stations. De manière générale vous vous assurerez de la représentativité de ce dépassement sur l’ensemble de la zone concernée par les mesures que vous prendrez.

4. Vous attacherez aussi une importance particulière au dispositif d’information. Il est l’élément déterminant de l’efficacité des mesures proposées, notamment en termes de réduction du volume de la circulation routière. En outre, c’est sur la durée que pourra être obtenue une évolution significative des comportements et la dimension pédagogique est en conséquence un élément important des actions qui doivent être menées. Dans cet esprit, le dispositif d’information devra comporter deux volets :

– une information préalable sur les mesures retenues et leur périmètre d’application pour permettre aux usagers d’en prendre connaissance.

Effectuée et entretenue tout au long de l’année, elle prendra la forme d’informations générales via les radios et télévisions, de serveurs Minitel et Internet, de documents distribués au public, de réunions publiques et de dossiers de presse destinés à être repris dans la presse écrite. Elle sera complétée par une information sur le bilan des mesures mises en oeuvre, pour contribuer à crédibiliser l’action à long terme ;

– une information immédiate en cas de pic de pollution destinée d’une part à permettre aux populations de se protéger contre la pollution et d’autre part à lui donner des recommandations immédiates en matière de circulation.

En cas d’activation des mesures du niveau d’information et de recommandation, il convient de recommander aux personnes sensibles d’éviter toute activité physique intense à l’extérieur. Des instructions doivent être données pour limiter les activités sportives, par exemple dans les établissements scolaires. Selon l’article 4 de la loi sur l’air, vous pouvez déléguer cette information aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air.

En cas d’activation des mesures du niveau d’alerte, cette information doit être diffusée»immédiatement», conformément aux articles 4 et 12 de la loi sur l’air.

Compte tenu du caractère exceptionnel et urgent des mesures relevant du plan de circulation d’urgence, le nouvel article R. 44-1 du code de la route (décret no 98-702 du 17 août 1998) précise qu’aucune signalisation réglementaire n’est obligatoire sur le terrain. Néanmoins, l’information sur les recommandations de réduction et les restrictions de la circulation en cas de pic de pollution doit être suffisamment diversifiée pour que le plus grand nombre possible d’usagers soient informés et puissent modifier leurs comportements. Elle doit comporter le dispositif minimal prévu par le nouvel article R. 53-2-1 du code de la route (décret no 98-702 du 17 août 1998). Elle peut s’appuyer au-delà de ce dispositif sur les médias (radios, télévisions), sur des serveurs Minitel et Internet, sur des répondeurs téléphoniques, sur des communiqués de presse destinés à être repris dans la presse écrite, ainsi que sur l’affichage urbain (panneaux à messages variables) et sur une information en mairie. Elle sera accompagnée d’une information sur le terrain, aussi importante que possible.

Bien entendu, le public sera également informé de la levée des mesures au travers des mêmes moyens.

Par ailleurs, il convient de bien montrer que les phénomènes de pollution s’analysent aussi, voire surtout, dans la durée. Vous veillerez donc à ce que l’information donnée sur la pollution moyenne sur la journée, sur la semaine ou sur de plus longues périodes soit de même qualité et qu’elle ait le même impact que l’information donnée en cas de pic de pollution.

5. Nous sommes conscients que ces dispositions sont complexes et qu’elles nécessiteront donc une mise en oeuvre progressive. C’est pourquoi il sera nécessaire d’évaluer leur efficacité, éventuellement de procéder à des exercices préalables et d’assurer une large diffusion des connaissances acquises dans les agglomérations concernées. Vous mettrez en place un premier groupe d’actions simples que vous développerez ensuite en fonction des moyens disponibles et du retour d’expérience des premières activations.

Chaque mise en oeuvre d’un plan d’urgence fera l’objet d’un bilan technique détaillé en termes de qualité de l’air, de trafic automobile et d’impact sur les activités et l’économie, ainsi que d’une évaluation de l’impact réel des mesures sur le public.

Vous voudrez bien nous faire part dans cet esprit des enseignements et des expériences résultant des actions que vous conduirez, ainsi que des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de la présente circulaire.

ANNEXE 1

Origine des principales formes de pollutions atmosphériques (*)

Il est rappelé que ces polluants ont en général pour origine les secteurs d’activité (estimation en moyenne sur l’ensemble du territoire – source CITEPA – année 1994) et les phénomènes suivants :

– Dioxyde de soufre : 34 % extraction-transformation d’énergie, 15 % chauffage (résidentiel, tertiaire, commercial, institutionnel), 31 % industrie, 15 % transports routiers, 5 % autres transports,

– Oxyde d’azote : 6 % extraction-transformation d’énergie, 8 % chauffage (résidentiel, tertiaire, commercial, institutionnel), 12 % industrie, 10 % agriculture et sylviculture, 59 % transports routiers, 6 % autres transports,

– Composé organiques volatils non méthaniques (hydrocarbures, solvants, …) : 4 % extraction-transformation d’énergie, 12 % chauffage (résidentiel, tertiaire, commercial, institutionnel), 24 % industrie, 20 % agriculture et sylviculture, 35 % transports routiers, 3 % autres transports, 2 % nature.

– Ozone : c’est un indicateur de la pollution dite «photochimique». Il résulte principalement de réactions chimiques, sous l’effet de la lumière solaire, entre les oxydes d’azote (voir ci-dessus) et les composés organiques volatils non méthaniques (voir ci-dessus). Le monoxyde de carbone (résultant de la combustion incomplète d’hydrocarbures, de charbon et de bois) et «l’aérosol urbain» (mélange d’eau, de particules fines, de suies, de cendres volantes, de sulfates, nitrates, sels d’ammonium, métaux et composés carbonés) contribuent également à la formation de cette pollution.

Oxydes d’azote et composés organiques volatils peuvent être transportés par le vent sur plusieurs centaines de kilomètres ; ceci a deux conséquences pratiques importantes :

– les concentrations d’ozone les plus importantes ne sont pas nécessairement mesurés sur les lieu d’émission des polluants (centres d’agglomérations), mais parfois jusqu’à plusieurs dizaines de kilomètres de là (dans les zones rurales) ;

– des efforts importants de réduction des pollutions dans une zone donnée peuvent ne pas suffire à supprimer totalement la possibilité de nouveaux pics d’ozone dans cette zone.

Des inventaires fins d’émissions locaux, voire l’utilisation de modèles de diffusion de la pollution atmosphérique, peuvent permettre de mieux comprendre l’origine des pics de pollution dans votre département.

ANNEXE 2

Guide technique

Plans de circulation d’urgence

1 / Dispositions générales

1.1 / Conditions d’établissement des plans de circulation d’urgence

Comme tout dispositif opérationnel d’urgence, le plan de circulation d’urgence se présente comme un cahier de consignes décrivant les mesures retenues, le rôle et les modalités de coordination des différents services intervenant dans leur mise en oeuvre et leur suivi.

Au fur et à mesure de l’élaboration du plan de protection de l’atmosphère d’une part et du plan de déplacements urbains d’autre part, vous vous assurerez de la cohérence des mesures d’urgence avec les dispositions de ces plans.

L’élaboration de ce plan doit faire l’objet sous votre égide d’une large concertation avec les collectivités locales, les autorités organisatrices des transports publics concernées ainsi que des services administratifs et techniques et notamment le chef du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de l’équipement, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional de l’industrie de la recherche et de l’environnement, et le C.R.I.C.R. concerné, et en tant que de besoin, tout organisme qui pourrait être amené à arrêter des mesures complémentaires d’accompagnement.

Après concertation, vous approuverez par arrêté les conditions générales d’activation et de mise en oeuvre du plan de circulation d’urgence. Lorsque l’agglomération s’étend sur plusieurs départements, cet arrêté sera interpréfectoral. Certaines mesures complémentaires seront approuvées par arrêté des maires concernés ou par décision des autorités organisatrices des transports urbains ou des autorités compétentes.

Vous porterez alors l’ensemble du plan à la connaissance des maires intéressés et ses dispositions seront prises en compte, le cas échéant, dans les plans de gestion de trafic existants sur les autoroutes urbaines et dans les systèmes de régulation des carrefours urbains.

1.2 / Identification des polluants et de leurs localisations

Les dépassements des seuils de pollution fixés par décret (article 3 de la loi sur l’air) et par l’arrêté du 17 août 1998 ou précisés dans les plans régionaux pour la qualité de l’air (article 5 de la loi sur l’air) ou dans les plans de protection de l’atmosphère (article 8 de la loi sur l’air) peuvent correspondre à des situations très différentes. Il convient au préalable, à la lumière des observations locales sur la pollution, de caractériser pour les différentes situations d’urgence :

– la nature du ou des polluants en cause, dont le seuil de concentration a été dépassé ou risque d’être dépassé,

– la localisation des sources d’émission de polluants et les conditions météorologiques pouvant conduire à une dégradation de la qualité de l’air,

– l’aire géographique dans laquelle les émissions de polluants doivent être réduites.

1.3 / Critères de choix des mesures d’urgence

Le choix et la cohérence des mesures composant le plan de circulation d’urgence seront guidés par les principes suivants :

Des actions de précaution et de prévention : Il convient d’abord de réduire la demande globale de déplacements, par des recommandations d’étalement, de report ou de limitations des déplacements ou éventuellement de certaines activités, sans attendre l’atteinte effective des conditions fixées pour le déclenchement des mesures de restriction.

Des mesures proportionnelles et progressives : les actions sur la circulation seront proportionnées à la nature, à l’étendue et à la durée des épisodes de pollution prévisibles.

Vous évaluerez et contrôlerez les éventuels effets pervers possibles des dispositions envisagées. Vous mettrez immédiatement en place un premier train de mesures, que vous étendrez ensuite progressivement en fonction de la mise en oeuvre des dispositifs sur le terrain et du retour d’expérience des premières activations. En particulier, vous ne mettrez en place un dispositif complet d’information sur le terrain pour les mesures du niveau d’alerte que dans les zones où on aura déjà constaté des niveaux de pollution voisins du seuil d’alerte.

Des mesures équitables et crédibles : les critères de restriction, comme les dérogations, devront être définis de manière à ne pas créer d’inégalités injustifiées entre les différents groupes de citoyens ou de professions. Un suivi de l’application de chaque mesure sera effectué ainsi qu’une évaluation globale du plan de circulation d’urgence.

Des mesures d’accompagnement : Vous veillerez à ce que les recommandations de réduction et les restrictions de la circulation soient accompagnées de mesures telles qu’itinéraires ou modes de transports alternatifs, modulation de la tarification des transports en commun, du stationnement, aménagement des horaires de travail…, décidés à l’initiative des autorités responsables. L’ensemble doit permettre de répondre à la demande de déplacement, compte tenu des reports ou réductions d’activités décidés.

Une information suffisante : Elle devra porter sur l’ensemble du dispositif, y compris les mesures d’accompagnement. Pour les mesures contraignantes (limitation de vitesse, interdiction de circuler pour certains véhicules…), conformément à l’article R.44-2 nouveau du Code de la route, aucune signalisation réglementaire n’est requise. Toutefois, pour assurer leur compréhension par les usagers et pour qu’elles soient effectivement opposables, les mesures de restriction de la circulation seront préalablement décrites et largement commentées dans les médias puis annoncées avec un délai suffisant pour permettre leur diffusion par les médias à partir de 19 heures la veille de leur mise en oeuvre (dispositif d’information minimal prévu par l’article R. 53.2.1 nouveau du Code de la route). Elles devront aussi, autant que possible, être annoncées sur le terrain lors de leur activation.

2 / Mesures envisageables selon les niveaux de pollution

Il est nécessaire d’agir sans délai dès qu’il y a un risque de pollution importante. Vous n’attendrez pas d’avoir défini le plan de circulation d’urgence et vous mettrez immédiatement en place un premier train de mesures pour pouvoir limiter autant que possible dès maintenant l’ampleur des pointes de pollution. Ces mesures seront mises en cohérence avec les travaux 1 4/08/98 conduits pour la préparation du plan de déplacement urbain et avec les objectifs du plan de protection de l’atmosphère. Elles tiendront compte des enseignements résultant de l’activation des premiers plans.

2.1 / Niveau d’action suivant les niveaux de pollution

Le plan de circulation d’urgence comprendra des mesures d’autant plus contraignantes que le niveau de risque de pollution sera élevé. Trois niveaux seront retenus pour la gestion des pointes de pollution, dont deux sont institués par l’arrêté interministériel du 17 août 1998 :

– niveau de mise en vigilance des services administratifs, ne donnant lieu à aucune action vis-à-vis du public,

– niveau d’information et de recommandation pour l’information des populations et la mise en oeuvre de recommandations de réduction de la circulation des véhicules et d’utilisation des transports publics,

– niveau d’alerte pour la mise en oeuvre de mesures de suspension de certaines activités, de la gratuité des transports collectifs et des mesures de restriction de la circulation des véhicules.

2.1.1 / Niveau «mise en vigilance»

Lorsque les seuils de vigilance sont atteints, vous mettrez en situation de vigilance les services administratifs et techniques en charge des mesures d’information et d’urgence. Cette information pourra être portée à connaissance du public sur serveur télématique. Par contre, à ce niveau, vous ne déclencherez aucune diffusion de recommandations.

2.1.2 / Niveau «informations et recommandations»

Le niveau «informations et recommandations» est destiné à la mise en oeuvre d’actions d’information du public, de diffusion de recommandations sanitaires pour les populations sensibles et de recommandations, destinées à éviter le déclenchement du niveau «alerte». Il s’appuie principalement sur des recommandations ou des actions de dissuasion de l’usage des véhicules automobiles.

a) La recommandation du covoiturage, de l’usage des transports collectifs et du vélo. En se groupant à trois occupants par véhicule (covoiturage), les usagers de véhicules individuels peuvent se déplacer et constituer ainsi un complément des transports collectifs.

b) La recommandation de ne pas circuler en voiture sur la zone de restriction correspondant au niveau «alerte» et de réduire la circulation sur l’ensemble de l’agglomération.

c) La réduction de la vitesse des véhicules permet de réduire l’émission de certains polluants, notamment d’oxydes d’azote. Elle permet également d’homogénéiser les flux de circulation et réduit ainsi les risques de congestion, génératrice aussi d’émissions polluantes importantes. Vous pourrez recommander une réduction de vitesse de 20 km/h sur les voies rapides du réseau routier.

d) Le détournement d’une partie du trafic de transit, hors de la zone de restriction correspondant au niveau «alerte», sans allongement significatif du trajet. Une information incitative sera mise en place pour recommander des itinéraires de contournement aux principaux points de choix. Ces itinéraires devront comporter un niveau de sécurité comparable à l’itinéraire déconseillé.

e) Les mesures sur le stationnement. A l’intérieur de la zone correspondant au niveau «alerte», les mesures sur le stationnement prises par les maires ou les gestionnaires de parcs pourront inciter les résidents à ne pas utiliser leur voiture (gratuité du stationnement résidentiel sur voirie, modulation du tarif voire gratuité pour l’usage des parcs de stationnement pour les abonnés) et dissuader les non-résidents de stationner (modulation du tarif, voire interdiction de stationner sur voirie et fermeture des parcs de stationnement pour les non-abonnés).

f) L’augmentation du nombre de parcs-relais ouverts à proximité des gares ou reliés au centre ville par des transports collectifs, si possible en site propre. La gratuité et la surveillance de ces parcs-relais pourront être recherchées.

g) L’Autorité Organisatrice mettra éventuellement en oeuvre des réductions de tarification des transports publics.

h) La fermeture de certains accès d’entrée sur les voies rapides peut être, dans certaines configurations, de nature à dissuader l’usage de la voiture, notamment à proximité des parcs-relais ; elle doit naturellement faire l’objet d’une information appropriée.

i) Le renforcement des contrôles habituels, en particulier pour le respect des limites de vitesse, du stationnement interdit ou réglementé, ainsi que des contrôles antipollution.

La recommandation f) est à mener prioritairement dans le cadre des actions résultant du plan de déplacement urbain.

Une application renforcée de ces mesures sur plusieurs jours devra être envisagée, en cas de prévision de persistance des concentrations élevées de polluants, pour éviter d’atteindre le seuil d’alerte.

2.1.3 / Niveau «alerte»

En application de l’article 12 de la loi sur l’air, lorsque les seuils d’alerte sont atteints ou risquent de l’être, les mesures prises doivent alors comprendre, en plus des mesures déjà prévues pour le niveau «informations et recommandations» qui seront renforcées, des actions de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules, comme suit :

a) L’interdiction de la circulation de certains véhicules légers dans la zone correspondant au niveau «alerte» (voir ci après § 2.2.1.)

b) La réduction du trafic de véhicules lourds et des cars en fonction des solutions alternatives possibles et notamment l’interdiction du transit dans l’aire concernée. Elle nécessite une information aux points de choix des itinéraires de contournement, éventuellement relativement lointains, même s’ils entraînent des allongements de parcours, à condition qu’ils présentent toujours un niveau de sécurité suffisant.

c) La suspension de certaines activités non indispensables peut permettre, le cas échéant, de diminuer la demande globale et de dégager une disponibilité supplémentaire en transports collectifs.

d) L’étalement des déplacements dans le temps en encourageant l’assouplissement des horaires d’arrivée et de départ sur les lieux de travail permet également d’augmenter l’offre globale de transports collectifs.

e) La réduction de vitesse à 70 km/h sur l’ensemble des voies rapides (par exemple sur le périmètre des transports urbains).

f) Le renforcement et l’amélioration de l’offre des transports publics. L’Autorité Organisatrice mettra en oeuvre, conformément à l’article 13 de la loi sur l’air, la gratuité des transports publics sur le périmètre des transports urbains.

g) l’instauration, quand cela est possible, de voies réservées pour les transports publics.

h) La recommandation de ne pas circuler en voiture dans l’ensemble de l’agglomération, au-delà de la zone de restriction.

i) Le contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.

Le tableau annexe no 3 résume les mesures proposée pour chaque niveau.

2.2 / Analyse des mesures

Certaines des mesures indiquées précédemment nécessitent un examen particulièrement attentif de leur mise en oeuvre, notamment pour veiller à leur cohérence.

2.2.1 / Mesures relatives à la circulation

a) Restriction de circulation des véhicules

L’objectif recherché est de réduire globalement les débits de véhicules polluants circulant dans le périmètre concerné. Il faut toutefois limiter au maximum le report des émissions polluantes à l’extérieur de ce périmètre.

La recommandation de réduire l’usage des véhicules légers pourra être étendue à l’ensemble de l’agglomération en cas de niveau «alerte».

L’objectif de la création d’une zone à circulation réglementée est de réduire significativement le trafic dans un secteur particulièrement soumis à une pollution atmosphérique d’origine automobile. Seront autorisés à circuler dans cette zone :

– les véhicules légers peu polluants par construction (véhicules électriques, véhicules GPL ou GNV, véhicules hybrides) et les véhicules catalysés. Ces véhicules sont détenteurs de la pastille verte,

– les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage)

– les véhicules à deux roues et assimilés (tricycle, voiturettes),

– les véhicules légers correspondant à la liste des dérogations que vous aurez établies, selon les recommandations du point b) ci-après,

– les véhicules légers immatriculés à l’étranger.

Les autres véhicules légers devront respecter une circulation alternée. Les véhicules dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation est pair ne peuvent circuler que les jours pairs et les véhicules dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation est impair ne peuvent circuler que les jours impairs.

Les véhicules lourds feront également l’objet de mesures spécifiques (cf. 2.2.1.b). Les véhicules utilitaires légers font l’objet du décret no 98-1065 du 17 août 1998.

La mise en place d’une telle zone doit faire l’objet d’une étude technique préalable approfondie. Cette étude devra soigner tout particulièrement la préparation d’actions visant à une réduction de la demande de déplacements et à un transfert vers les modes de déplacement les moins polluants (voir ci-après § 3.1.)

b) Dérogations

Outre les véhicules qui sont exclus par nature du champ d’application des dispositions d’interdiction de la circulation (cf. 2. 2. 1. a ci-dessus), certains véhicules pourront bénéficier de dérogations afin de permettre le maintien du niveau d’activité économique compatible avec l’objectif de baisse du niveau de pollution. Dans ce cas, la dérogation pourra être liée à l’usage réel du véhicule, c’est-à-dire au fait que, lors d’un éventuel contrôle, le déplacement qu’effectue l’utilisateur correspond bien à un usage bénéficiant d’une dérogation. Vous définirez donc la liste des utilisations des véhicules permettant de bénéficier de ces dérogations en fonction des besoins des activités locales, en vous inspirant des principes suivants et en tenant compte de la dérogation déjà donnée à l’ensemble des véhicules utilitaires :

– les véhicules légers utilisés dans le cadre de missions d’urgence, tels les véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie et les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières, des professions médicales et paramédicales…

– les véhicules légers participant au service public des transports de personnes, tels au minimum les taxis et les véhicules disposant d’un macaron GIC ou GIG,

– les véhicules légers indispensables à l’usage des activités professionnelles ne pouvant être reportées, tels au minimum les véhicules des personnes dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun.

Pour établir cette liste de dérogations, vous tiendrez compte d’éventuelles activités locales spécifiques et de la possibilité ou non de l’usage des transports collectifs en substitution. Vous pourrez prendre une position plus ou moins restrictive par rapport à ces exemples en fonction des gravités probables des pointes de pollution.

c) Restrictions de la circulation des véhicules lourds et interdiction du transit

La mesure la plus facile à mettre en oeuvre est l’interdiction du transit des véhicules lourds sur un axe ou dans une zone. Celle-ci ne doit pas faire obstacle à la circulation de ces véhicules et se traduire par un arrêt de ce trafic. On mettra donc en place une information permettant le choix d’itinéraires de contournement qui devront présenter un niveau de sécurité routière comparable à celui offert par l’axe interdit. Les allongements de parcours seront modulés selon le niveau des mesures prises.

Ces indications devront suivre des règles comparables à celle de la signalisation d’indication réglementaire des itinéraires de substitution.

Vous examinerez aussi, en fonction des caractéristiques locales et après négociation avec les utilisateurs concernés, les possibilités de restreindre la circulation des véhicules lourds à destination de certaines zones de l’agglomération. Ainsi, il peut être possible d’organiser le stationnement des cars de tourisme en dehors d’une zone particulièrement sensible et de leur proposer des modes de déplacements alternatifs (transports collectifs, cars peu polluants au GPL ou au GNV, véhicules électriques, batobus).

d) Parcs-relais et stationnement

Les actions sur le stationnement ont un impact très fort sur le trafic. Le stationnement est généralement de la compétence des maires. Vous examinerez donc avec eux d’une part les possibilités de favoriser le stationnement résidentiel dans la zone concernée. Beaucoup d’usagers en effet prennent leur voiture simplement pour ne pas avoir à payer de stationnement durant la journée. Inversement, le relèvement du coût, voire l’interdiction, du stationnement pour les non résidents peut également être très dissuasif, les véhicules identifiés par la «pastille verte» pouvant alors faire l’objet d’une prise en compte spécifique.

L’organisation de parcs-relais, gratuits ou faiblement payants et gardiennés est également très incitatif à l’usage des transports publics. S’il existe des places disponibles dans les parcs existants, on s’appuiera sur ces derniers. Sinon on recensera avec les collectivités locales des possibilités temporaires (stades, parcs d’exposition, hippodromes…). On veillera particulièrement à la signalisation de ces parcs, à leur gardiennage et à organiser leur liaison avec les gares ou le centre-ville (navettes de bus par exemple).

Les décisions de modification de la tarification du stationnement devront être prises par les autorités concernées (collectivités locales, gestionnaire de parc), aucune indemnisation par l’Etat n’étant possible.

e) Capacités d’accueil des transports publics

En cas d’incitation forte à l’usage des transports publics ou de restriction de la circulation des véhicules dans certaines zones, il est indispensable que l’autorité organisatrice prévoie des transports collectifs alternatifs disposant d’une capacité suffisante, compte-tenu des restrictions d’activités prévues durant la pointe de pollution et des besoins de déplacements résiduels.

Pour accroître l’attractivité des différents modes de transports en commun, indépendamment de la gratuité instituée par la loi sur l’air (voir ci-après), des mesures, qui auront été déterminées au moyen d’études préalables, pourront porter sur :

– l’extension des horaires de service,

– l’extension des horaires de pointe,

– l’augmentation de la fréquence pendant les heures de pointe (par utilisation du matériel roulant de réserve, par location de véhicules supplémentaires ou par recours temporaire aux cars scolaires),

– l’augmentation du débit (véhicules de plus grande contenance),

– la mise en place de nouvelles lignes, notamment pour desservir les parcs-relais temporaires.

f) Facilités de circulation des transports collectifs

Indépendamment des mesures d’augmentation de l’offre et de la qualité des transports publics, vous vous efforcerez d’améliorer le fonctionnement des réseaux existants. Pour cela, vous pourrez, quand cela est possible, instaurer des couloirs de bus complémentaires. Lorsque ces derniers empruntent des voies rapides, vous pourrez également réserver certains accès aux transports collectifs. Enfin, lorsque le système de régulation des feux comportera une priorité bus, vous augmenterez cette dernière. L’ensemble de ces actions améliore la rapidité des rotations donc à la fois l’offre et l’attractivité pour les usagers.

g) Tarification des transports publics

L’article 13 de la loi sur l’air dispose que «en cas de mesure de restriction ou de suspension de la circulation décidée par le préfet dans le cadre d’une procédure d’alerte, l’accès aux réseaux de transport en commun est assuré gratuitement». Par contre, rien n’interdit de mettre en oeuvre des incitations tarifaires dès le niveau 2.

Les conditions de réduction des tarifs des transports publics seront définies par les autorités organisatrices des transports urbains, notamment le périmètre concerné, en fonction des recommandations de limitation de l’usage de l’automobile mises en oeuvre et des possibilités de renforcement de l’offre de transports collectifs, particulièrement aux heures de pointe. Il conviendra d’examiner avec ces autorités le délai minimal nécessaire à l’information des exploitants pour la mise en oeuvre de ces mesures (adaptation des lignes de contrôle par exemple), pour assurer la diffusion de l’information adaptée et éventuellement pour organiser un renforcement de l’offre. Dans la concertation avec ces autorités, il est possible de s’inspirer des orientations suivantes :

– la gratuité des transports collectifs n’est prévue par la loi que pour le niveau 3 ci-dessus. Elle ne saurait donc s’appliquer si les restrictions ne concernent pas les véhicules particulières ou si les restrictions ne portent que sur un axe routier (détournement du transit par exemple),

– il revient à l’autorité organisatrice de préciser les lignes bénéficiaires des réductions tarifaires ou de la gratuité, compte-tenu de la gêne réelle que sont susceptibles d’occasionner ces restrictions, en fonction de la dimension des zones concernées. Son périmètre d’application peut être plus vaste que celui de la zone dans laquelle ces restrictions s’appliquent,

– en ce qui concerne les bénéficiaires des réductions ou de la gratuité, il ressort des débats parlementaires qu’elle ne concerne obligatoirement que les voyageurs occasionnels,

– les réductions ou la gratuité seront applicables pour la journée entière.

2.2.2 / Information du public et signalisation

L’information du public est l’element determinant de l’efficacite des mesures proposees. elle se situe à trois niveaux :

– une information l,prealable sur les mesures prises (zones concernees, nature et portee des interdictions ou restrictions, mesures d’accompagnement),

– une diffusion de recommandations et de conseils en cas de declenchement des mesures du niveau «informations et recommandations»,

– une information et une signalisation des recommandations, interdictions ou restrictions pour le niveau «alerte».

L’information prealable permettra au public de prendre connaissance des recommandations, des mesures de restrictions et des mesures d’accompagnement visant à organiser les deplacements indispensables en cas d’activation. L’accent sera mis sur les mesures alternatives possibles comme les parcs relais et le covoiturage. Les differents documents qui seront elabores et diffuses, tels que cartes et plans distribues au public et dossiers de presse notamment, devront avoir une signaletique homogene. Vous definirez egalement comment les medias (presse, radio, teles) pourront reprendre cette signaletique de maniere à ce que les usagers puissent aisement l’identifier. Vous pourrez, à cet egard, vous inspirer de ce qui se fait pour des campagnes officielles comme celle de Bison Fute. Votre campagne d’information sera mise en oeuvre des l’instauration des plans et repetee regulierement, notamment à l’approche des periodes defavorables dans l’annee. Dans le cadre de cette information prealable, des contacts ou reunions avec la presse locale peuvent s’averer tres utiles.

en cas de pic de pollution, la diffusion de recommandations est destinee à informer le plus grand nombre d’usagers possible de la mise en application probable des mesures dans les jours qui viennent. elle s’appuiera essentiellement sur les medias. elle doit etre suffisamment diversifiee pour qu’un tres grand nombre d’usagers soient informes et puissent modifier leurs comportements (report ou suppression du deplacement, changement de mode de deplacement, organisation du covoiturage). elle joue un rôle determinant pour l’efficacite reelle des mesures, notamment en terme de reduction du volume de la circulation routiere. elle sera preparee des la periode de mise en alerte des plans (de quelques jours à quelques heures avant le declenchement). elle doit etre conduite de façon complementaire avec les recommandations de protection des personnes sensibles. La diffusion des communiques aux medias (notamment radio-televises) doit permettre une information lors des journaux du soir, notamment le journal regional de FR3 (19h-19h30). Un service de reponse telephonique automatique (repondeur ou Audiotel) sera sans doute necessaire pour permettre aux usagers de connaître les mesures decidees.

Les actions sur site sont les seules qui garantissent une information de tous les usagers. Tous types de panneaux d’information statiques ou dynamiques pourront etre utilises, notamment les panneaux à messages variables (PMV). Cette information sera assuree soit par des panneaux occultables manuellement ou telecommandes. elle doit egalement etre conçue pour completer l’information diffusee par les medias sur le declenchement des mesures, pour inciter le plus grand nombre possible d’usagers à respecter les mesures decidees et pour valoriser les possibilites alternatives. Sa faisabilite reelle, compte tenu des moyens disponibles sera souvent determinante pour fixer l’ampleur des mesures retenues.

Pour les mesures de prescription (limitations de vitesse, interdictions d’acces et voies reservees, restrictions de circulation), l’article R. 44-2 nouveau prevoit qu’aucune signalisation sur le terrain n’est requise. en revanche l’article R. 53-2-1 nouveau prevoit des modalites de publicite et d’information prealable des usagers «comportant au minimum la transmission d’un communique d’information à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de diffusion permettant leur diffusion dans les zones concernees à partir de dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre des mesures.» Il est necessaire de mettre en oeuvre ce dispositif minimal pour que les mesures d’urgence soient opposables aux usagers. Alors il sera possible de verbaliser les contrevenants meme en l’absence de signalisation reglementaire.

Vous ferez d’abord proceder à une etude technique de maniere à determiner les voies d’acces à la zone de restriction. Ils devront couvrir l’essentiel du trafic à longue distance et comprendront au minimum toutes les voies rapides (autoroutes et routes express) et les routes nationales. Ces acces seront d’abord signales à moyenne distance, de maniere à permettre aux usagers soit d’eviter la zone, soit de se rabattre vers des transports collectifs.

Vous informerez sans delai le public de la levee des mesures. Vous emploierez des moyens similaires à ceux de l’activation des mesures : information par les medias, information sur le terrain. en particulier il est indispensable de replier immediatement ou d’occulter les signalisations temporaires des mesures de restriction ou d’accompagnement. Le public prendra connaissance ulterieurement des bilans de leur mise en oeuvre.

3 / Demarche d’elaboration du plan de circulation d’urgence

3.1 / Analyse des flux et des reseaux de transport concernes et definition du perimetre reglemente

Vous definirez d’abord une aire d’etude des emissions de polluants liees à la circulation automobile, notamment en application des plans de protection de l’atmosphere lorsqu’ils existeront. Vous analyserez ensuite les flux de circulation interessant l’aire consideree pour determiner la faisabilite et l’interet de mesures de restrictions de la circulation.

– Faire une analyse complete des flux concernes par les mesures de circulation reglementee.

L’analyse devra d’abord mettre en evidence :

– les flux de transit, dont ni l’origine ni la destination ne sont dans la zone,

– les flux à destination de la zone,

– les flux en provenance de la zone,

– les flux internes à la zone

(N.B. la plupart des trajets comportant un aller-retour, il convient de ne les compter qu’une seule fois).

Cette analyse doit bien mettre en evidence les differentes origines-destinations, de maniere à pouvoir examiner les reports possibles sur les transports publics.

– evaluer les possibilites de reports et d’annulation de deplacements. en effet, un certain nombre d’activite peuvent etre annulees ou differees par leurs usagers (loisirs, courses, rendez-vous…) ou en raison de certaines suspensions d’activites. Il est tres important d’evaluer, parmi les flux mesures ci-dessus ceux qui n’auront pas lieu en raison des restrictions de circulation. Il convient egalement de prendre en compte la possibilite qu’ont de nombreux usagers de changer de vehicule pour utiliser un vehicule autorise (autre vehicule du foyer, d’un proche ou d’un voisin par exemple).

– evaluer les capacites d’accueil des parcs-relais et des transports publics. Cette capacite devra etre evaluee en fonction des differents flux residuels mesures ci-dessus, c’est à dire les flux concernes par les restrictions et non reportes ou annules. Il conviendra alors d’examiner le renforcement de l’offre : de transports publics (parcs de stationnement temporaires, amelioration de la frequence, elargissement de la periode de pointe, liaisons entre les parcs temporaires et les gares…), ses apports potentiels, ainsi que celui des transports alternatifs.

– examiner et renforcer le cas echeant le jalonnement des parcs-relais. Le jalonnement des parcs-relais doit etre assure de façon permanente depuis les principaux points d’information des usagers sur la mise en oeuvre des restrictions. Les jours de pointe de pollution, il conviendra egalement de jalonner les parcs temporaires dont l’ouverture aurait ete decidee. Le gardiennage de ces parcs devra egalement faire l’objet d’une attention soutenue.

– Definir le perimetre de la zone à circulation reglementee en se concertant avec les autorites et services concernes (voir § 1.1. ci-dessus) et en s’appuyant sur les principes suivants :

– retenir chaque fois que possible des frontieres «naturelles» (rocades, rivieres, limites d’agglomeration…) en evitant les limites de communes lorsque celles-ci risquent d’etre difficilement comprehensibles par l’usager,

– eviter d’inclure dans la zone des parcs-relais ayant une capacite d’accueil importante,

– dimensionner la zone en fonction des possibilites des transports collectifs,

– lorsque la frontiere de zone sera constituee par une rocade, celle-ci ne sera pas incluse dans la zone.

– examiner les principales voies d’acces à la zone reglementee et definir les acces qui feront l’objet d’un dispositif d’information. Ces acces devront au minimum comprendre toutes les routes nationales et autoroutes.

– Rechercher pour ces acces les points de choix permettant aux usagers soit d’eviter la zone, soit de rebrousser chemin, soit de se derouter vers un parc-relais et de changer de mode de deplacement. Il est en effet indispensable de pouvoir alerter les usagers occasionnels, notamment ceux qui pourraient ne pas connaître les limites de la zone, ainsi que le plus grand nombre des usagers habituels qui n’auraient pas entendu les messages radiodiffuses.

– etudier les dispositifs d’information correspondants. Ces dispositifs ont pour objet de reduire le trafic à destination de la zone. Ils devront d’abord s’appuyer sur les signalisations permanentes existantes (itineraires de contournement pour le transit, signalisation des parcs-relais permanents) et sur les dispositifs existants de type panneau d’information dynamique et panneaux à message variable. Lors de l’activation des mesures de restriction, on mettra en oeuvre quand cela est possible des panneaux d’informations complementaires de maniere à informer les usagers de l’activation des mesures et d’eventuels itineraires de contournement complementaires et parcs de stationnement temporaires.

3.2 / etude des mesures possibles par niveau

Chacune des mesures envisageables (voir chapitre 2) fera l’objet d’une etude prealable afin de determiner :

– sa faisabilite technique : possibilite de signalisation sur le terrain, existence d’un itineraire ou d’un mode alternatif, moyens techniques necessaires à la mise en oeuvre, contrôle des risques lies au report des flux, contrôle du respect de la mesure, mode de financement…

– sa coherence avec les autres mesures envisagees.

– ses effets previsibles sur les emissions de polluants dans l’aire d’etude (si possible)

Chaque mesure comprendra :

– sa description,

– ses criteres d’activation et de desactivation,

– les services charges de la mise en oeuvre avec pour chacun la definition des actions à entreprendre,

– les services charges de la surveillance et du suivi de la mesure.

3.3 / etablissement des cahiers de consignes

L’ensemble des mesures ainsi selectionnees se traduira par un cahier de consignes, diffuse à l’ensemble des services concernes. Il comprendra les conditions d’activation des plans, la liste des mesures prevues, les conditions d’intervention des services, les moyens de pilotage des plans et de communication avec les services et les dispositions reglementaires d’ordre general ou local qui fondent l’intervention des differents services publics (Code de la route, notamment dans ses articles R. 44-2 nouveau, R. 53-2-1 (*) nouveau et R. 233-3, arretes prefectoraux, arretes des maires…).

Ce cahier de consigne precisera l’ordre et les priorites de mise en place des mesures sur le terrain, compte tenu des moyens techniques disponibles. Il sera harmonise avec les plans existants (notamment plans locaux de gestion du trafic, plans PALOMAR, plan rouge, plan ORSeC) pour definir les priorites d’actions en cas d’activation simultanee. Il fera l’objet d’exercices d’execution et sera regulierement actualise pour tenir compte des resultats des premieres activations et de l’installation progressive des equipements sur le terrain.

L’annexe no 1 vous propose un sommaire type pour ces plans, inspire des plans «PALOMAR».

3.4 / Pilotage

Il serait souhaitable de prevoir des l’elaboration du plan la mise en place d’un cellule de pilotage placee sous votre autorite pour coordonner l’ensemble des services concernes dans l’elaboration, l’activation et la mise en oeuvre du plan, et assurer le suivi en temps reel de l’application des mesures du plan et de là pollution.

Cette cellule pourrait comprendre des representants des principaux services et autorites concernees (enumerees ci-dessus au § 1.1.).

4 / Conditions de declenchement du plan de circulation d’urgence

Le plan de circulation d’urgence sera declenche à l’initiative du ou des prefets responsables. Le delai technique de rassemblement des moyens necessaires à la mise en oeuvre des plans peut etre important. Il prevoira un declenchement en trois etapes, à l’instar de ce qui existe dans des plans similaires :

– niveau «mise en vigilance», avec mise en astreinte des differents moyens de commandement et des equipes chargees d’intervenir sur le terrain,

– niveau «informations et recommandations» des qu’on approchera des conditions de declenchement de ce niveau avec preparation des actions de diffusion de recommandations au public et des actions sur le terrain,

– niveau «alerte» (1) lorsque les conditions de declenchement de ce niveau sont atteintes.

Il vous appartient de definir dans l’arrete general approuvant le plan, les conditions de declenchement de chaque etape et les modalites d’information des autres autorites concernees par la mise en oeuvre des mesures, et tout particulierement l’heure limite de prise de la decision d’activation de chaque niveau, compte-tenu des delais de leur mise en oeuvre. en tout etat de cause, cette heure ne peut depasser 19h., heure limite pour l’information des usagers dans le cas du niveau «alerte». Lorsque l’agglomeration s’etend sur plusieurs departements, cet arrete doit etre interprefectoral et deleguer à un prefet determine le soin de declencher le plan.

Lorsque les conditions de declenchement du plan sont atteintes, le prefet responsable en informe les autorites concernees qui decident alors de l’activation des mesures correspondantes.

Pour definir dans votre arrete les conditions exactes de declenchement des differentes actions prevues en application de l’arrete interministeriel du 17 août 1998, vous pourrez vous appuyer sur l’ensemble des mesures et des outils de modelisation disponibles. Par contre, vous devrez vous assurer qu’il s’agit, pour la population de la zone concernee, d’une exposition à la pollution sur une duree significative.

A cet effet, dans les agglomerations de plus de 250 000 habitants, le depassement du seuil devra avoir ete constate à moins de trois heures d’intervalle sur au moins deux stations.

Les seuils indicatifs de vigilance à prendre en compte sont :

a – 130 mg/m3 pour l’ozone en moyenne horaire.

b – 200 mg/m3 pour le SO2 en moyenne horaire,

c – 120 mg/m3 pour le NO2 en moyenne horaire,

Il peut etre utile, en fonction du contexte operationnel, de preciser les conditions et les modalites de mise en oeuvre de ce niveau de vigilance par un travail conjoint de vos services, de l’organisation en charge du reseau de surveillance de la qualite de l’air, et de Meteo-France.

Pour declencher les mesures du niveau «informations et recommandations», le seuil de pollution correspondant à ce niveau devra avoir ete effectivement depasse par la valeur horaire constatee. Vous verifierez qu’il ne s’agit pas d’un incident de mesure ou d’une pollution locale ; dans ce dernier cas, des mesures locales appropriees peuvent suffire (telle que par exemple la reduction ou la suspension d’activite d’une installation fixe à l’origine de la pollution), etant entendu que les mesures d’action sur la circulation ne peuvent se concevoir, pour ce qui les concerne, qu’à l’echelle de l’agglomeration ou de la zone reglementee.

Pour declencher les mesures du niveau «alerte», deux situations sont possibles : le seuil d’alerte risque d’etre depasse ou il est depasse :

– Dans le premier cas, vous declencherez les mesures du niveau «alerte» si le systeme de prevision ou de modelisation dont vous disposez indique un depassement presque certain du seuil d’alerte sur une part significative de la zone concernee en valeur horaire (pour les agglomerations de plus de 250 000 habitants, cette part de la zone pourrait par exemple correspondre à la superficie couverte par au moins trois stations). en l’absence de modele de prevision, il conviendra de tenir le plus grand compte des previsions de Meteo-France pour ce qui concerne l’evolution des conditions de dispersion des polluants au-dessus de l’agglomeration.

– Dans le second cas, le seuil d’alerte devra avoir ete effectivement depasse par la valeur horaire, constatee pour l’evaluation de l’exposition à la pollution. Dans les agglomerations de plus de 250 000 habitants, ce depassement devra avoir ete constate sur au moins deux stations à moins de trois heures d’intervalle, comme indique ci-dessus.

Vous pourrez ne declencher que la partie des recommandations ou mesures que vous aurez elaborees la plus à meme de reduire cette pointe de pollution en fonction de l’origine probable de la pointe constatee ou prevue (pour ce qui concerne par exemple les pics d’ozone).

Dans tous les cas, il conviendra de tenir le plus grand compte des conditions meteorologiques et de favoriser la cooperation des reseaux de surveillance et de Meteo-France.

Le tableau annexe nos 2 ci-joint propose un cadre vous permettant de preciser les conditions de declenchement des differents niveaux d’action.

5 / evaluation et suivi

5. 1 / evaluation de l’efficacite des mesures

L’evaluation des mesures est destinee à ameliorer progressivement l’efficacite des plans de circulation d’urgence en diffusant les connaissances entre les differentes autorites concernees. elle donnera lieu tout d’abord à une estimation des resultats attendus en matiere d’emissions de polluants (evaluation a priori), puis à des mesures effectives sur le terrain (evaluation a posteriori. Vous vous assurerez donc de l’existence des stations de mesure necessaires, tant pour les emissions de polluants que pour le trafic.

Vous communiquerez ces evaluations aux directions d’administration centrale concernees pour l’elaboration d’evaluations nationales.

5.2 / Bilan de mise en oeuvre : information, contrôle, trafics effectivement detournes

Pour chaque activation des plans de circulation d’urgence, un bilan technique detaille sera etabli avec une description des actions d’information mises en oeuvre (par exemple frequence et nombre des messages radios diffuses), des contrôles d’application des mesures (vitesses reelles pratiquees, nombre d’infractions, respect des restrictions de circulation) et des trafics effectivement detournes (report du transit, nombre de covoitureurs, augmentation de la frequentation des transports en commun, amelioration du fonctionnement de ces derniers, utilisation des parcs-relais, baisse de trafic en zone sensible). Il sera complete par les niveaux mesures de la qualite de l’air.

Ce bilan fera egalement etat de toutes les difficultes d’application sur le terrain. Il sera communique à tous les services concernes et servira à l’amelioration et au renforcement progressif des mesures.

L’etude des plans devra donc prevoir les dispositifs de mesure necessaires à l’elaboration de ces bilans.

Une synthese sera communiquee aux directions d’administration centrale concernees.

5.3 / Reaction du public

Pour connaître l’impact reel des actions sur le public, des enquetes seront lancees soit apres les campagnes d’information, soit apres certaines activations de mesures. elles porteront sur l’efficacite des mesures d’information (taux d’usagers informes et comprehension des messages), sur la prise en compte par le public des recommandations (intentions declarees) et sur l’appreciation par le public des dispositifs. Ces enquetes seront rapprochees des mesures reelles sur le terrain. en particulier, on comparera les intentions declarees des usagers avec les analyses de comportements reels, ainsi que la perception qu’ils auront eue de la situation et de l’efficacite des mesures.

Une synthese sera transmise aux directions d’administration centrale concernees.

6 / Moyens de mise en oeuvre

La mise en oeuvre des plans de circulation d’urgence doit faire partie integrante de l’ensemble des actions des services de l’etat, qu’il s’agisse de leur preparation ou de leur activation. Il n’est donc pas prevu d’affecter des moyens specifiques à ces actions qui devront etre assurees à partir des moyens existants de chacun des services concernes. Il vous appartient donc de retenir des plans compatibles avec les moyens disponibles.

(1) Les annexes peuvent etre consultees à la direction de la securite et de la circulation routieres du ministere de l’equipement, des transports et du logement, La Grande Arche, 92055 La Defense Cedex.

(*) Les articles R. 53-2 et R. 53-2-1 du Code de la route habilitent le prefet à prendre toutes les mesures de restriction de la circulation prevues dans cette circulaire.

(1) Le terrne «alerte» est retenu ici par reference aux autres plans de circulation routiere, tels que les plans de gestion du trafic, il ne doit pas etre confondu avec celui du niveau 3 d’alerte.

Annexe no 1 du guide technique / Sommaire type du Plan de Circulation d’Urgence

1 / Presentation du plan

Objectifs, zone concernee.

2 / Criteres de mise en oeuvre

Organisation du reseau de mesures, conditions de declenchement.

3 / Organisation operationnelle et communications entre les services

Liste des services concernes, organisation de la coordination, echanges d’information et communications entre les services.

4 / Actions par niveau

4.1 / Action du niveau «mise en vigilance»

4.2 / Actions du niveau «informations et recommandations»

– 4.2.1 Mesures de recommandations de reduction de la circulation

– 4.2.2. Mesures d’accompagnement

4.3 / Action du niveau «alerte»

– 4.3.1. Mesures de report ou suspension de certaines activites

– 4.3.2. Mesures de recommandations de reduction de la circulation

– 4.3.3. Mesures de restriction ou de suspension de la circulation

– 4.3.4. Mesures d’accompagnement

5 / Annuaire des services

Numeros de telephone, de fax des differents intervenants, liaisons radio.

6 / Dispositions reglementaires

Code de la route, arretes prefectoraux, municipaux, deliberations des AOTU… fondant les mesures prevues par le plan.

Annexe no 2 du guide technique / Declenchement des niveaux de mesures

(à etablir par chaque prefet en fonction des objectifs des plans de protection de l’atmosphere, nonobstant le cas d’eventuels autres polluants specifiques)

TABLeAU

Annexe no 3 du guide technique / Recapitulatif des mesures d’urgence

TABLeAU

Annexe n°4 du guide tecnique / Organismes nationaux susceptibles d’apporter un appui technique

– ADeMe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’energie) :

27, rue Louis Vicat, 75737 Paris Cedex 15. Tel. : 0147 65 20 00. Fax : 01 46 45 52 36.

Contacts : delegation regionale, direction des transports, departement organisation et systemes de transports, direction prospective, programmation et evaluation, service des observatoires et reseaux de mesure

L’ADeMe assure la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualite de l’air.

– CeRTU (Centre d’etudes sur les reseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) :

9, rue Juliette Recamier, 69456 Lyon Cedex 06. Tel. : 04 72 74 58 00. Fax : 04 72 74 59 00.

Contact : Departement environnement

Certains CeTe peuvent egalement apporter une assistance technique en liaison avec le CeRTU.

– Service de l’etat coordonnateur :

Delegation Interministerielle à la Securite et à la Circulation Routieres :

Arche Sud, 92055 La Defense Cedex.

Vous êtes intéressé par le thème Environnement ?
  • Découvrez les Cahiers Techniques du Bâtiment
    Le magazine qui traite des innovations produits, des évolutions techniques et de l’actualité règlementaire dans tous les corps d’états.
    Voir le site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X