Enjeux

Menaces sur les budgets des départements

Des mesures d’urgence pour la fin de l’année, des discussions sur une réforme pour 2016.

Asphyxie. Le mot était au cœur de toutes les conversations lors du dernier congrès des départements qui s’est tenu à Troyes (Aube), les 15 et 16 octobre. L’explosion des dépenses sociales – en particulier du RSA avec un reste à charge que l’Etat ne rembourse pas (3,3 milliards d’euros en 2014 et 4 milliards en 2015) – fait planer un risque financier majeur sur les départements. Selon un diagnostic partagé entre gouvernement et Assemblée des départements de France (ADF), une dizaine de départements pourraient ne pas assumer leurs dépenses de RSA d’ici à la fin de l’année. En 2016, une quarantaine se retrouveraient dans cette situation. Survivants et légitimés après les débats sur la loi Notre (réforme territoriale), les départements se trouvent plus que jamais en danger. « La mort des départements est inscrite dans les faits », n’a pas hésité à dramatiser François Goulard, président du conseil départemental du Morbihan. Son département, à la situation financière « enviée il y a quelques années » perd 50 millions d’euros de dotations. Cette perte, ajoutée à l’explosion des dépenses sociales, devrait conduire à la disparition de l’épargne nette de la collectivité en 2017 et à celle de son épargne brute en 2018.


Le département du Nord se trouve, lui, dans l’incapacité de payer le RSA en décembre. En quelques années, sa part d’investissement a fondu de 500 millions d’euros par an à 175 millions. La diminution de 100 millions sur les dépenses de fonctionnement ne compense pas, après le remboursement de l’Etat, le reste à charge sur le RSA de plus de 60 millions par an et la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 40 millions. « Nous ne savons plus comment faire », s’inquiète Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord. La menace de la mise sous tutelle est réelle.
En réponse, le gouvernement a annoncé des mesures d’urgence pour les départements les plus touchés. Elles seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui ne sera examiné qu’en décembre. Et ne seront accordées qu’en fonction de critères d’économies de gestion. Autre ouverture : des discussions sont en cours entre le gouvernement et l’ADF sur une recentralisation totale ou partielle du RSA. Mais si l’Etat récupère le RSA, il récupérera aussi les ressources qui y sont liées. Ces mesures, jugées par beaucoup « décevantes », ont eu un effet d’entraînement : l’ADF a voté à l’unanimité une motion préconisant le report au printemps prochain de l’examen des budgets 2016 pour les départements les plus en difficulté.

Voir l’intégralité de l’interview sur www.lemoniteur.fr/bussereau

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ENCADRE

« L’investissement est la variable d’ajustement »

« L’avenir des départements va dépendre de trois choses. De la capacité du gouvernement à nous donner de l’oxygène en reprenant un certain nombre de dépenses sociales, si tant est qu’il le fasse. L’échéance pour l’issue des négociations est fixée en mars car c’est le dernier moment pour que nous puissions voter nos budgets. Ensuite, il faut que la situation économique et sociale du pays s’améliore. Enfin, il nous faut trouver un mode de fonctionnement entre les régions, les départements, les intercommunalités et les communes parce que les investissements, les choix d’infrastructures, de grands équipements se discuteront lors de conférences territoriales instituées par la loi Notre. L’investissement devient la variable d’ajustement. C’est paradoxal car nous investissons moins, alors que le besoin en investissement augmente en termes de sécurité routière, de collèges, etc. »

Dominique Bussereau président de l’Assemblée des départements de France.

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