Enjeux

« Même sans référentiels, anticipez sur la pénibilité »

Mots clés : Entreprise du BTP - Hygiène et sécurité du travail

Les employeurs du BTP doivent évaluer les facteurs de risque dans l’entreprise.

Conseils méthodologiques.

Alexia Alart Mantione , juriste en droit social au sein du réseau Exco.

Que vous inspirent les propos tenus par la ministre du Travail, qui reproche aux organisations patronales de faire pression sur les branches afin de les empêcher de publier les référentiels « métiers » sur la pénibilité ?

Au-delà de ces considérations politiques, il est certain que l’attente est grande sur le terrain pour les employeurs, qui se sentent démunis. Les référentiels représenteraient en effet un moule dans lequel ils pourraient couler les salariés selon le poste occupé, plutôt que de devoir évaluer seuls les facteurs de pénibilité. Homologués par le ministère du Travail et opposables aux travailleurs, ils sont en outre censés constituer un gage de sécurité juridique. Les employeurs du BTP ont pu, en juillet dernier, alors que les référentiels n’étaient pas prêts, escompter un nouveau report de l’application du compte pénibilité. Mais le gouvernement est resté sur sa position. Aussi, pour l’heure, il s’agit bien d’appliquer la loi. Tout d’abord, dès le 1er janvier prochain, les employeurs seront redevables d’une cotisation solidaire de 0,01 % de la masse salariale. S’y ajoutera, le cas échéant, une cotisation spécifique, assise sur la seule rémunération des salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils, de 0,10 % pour l’année 2016, et de 0,20 % à compter de l’année 2017 pour une exposition à un seul facteur (le double en cas de pluriexposition). Mais, surtout, même sans référentiels pénibilité, les entreprises doivent anticiper : elles sont censées avoir commencé le travail d’identification de la pénibilité pour leurs salariés.

Quelle est, à ce titre, la marche à suivre ?

Il s’agit tout d’abord de mettre à jour son document unique, une obligation qui s’impose une fois par an. Les employeurs sont désormais tenus d’y faire figurer un prédiagnostic pénibilité, afin d’identifier les facteurs de risque potentiellement présents dans l’entreprise. Une fois ce travail effectué, il faut déterminer pour chaque facteur relevé si, pour certains salariés, les niveaux d’exposition dépassent les seuils. Dans ce cas, le facteur de pénibilité n’est plus potentiellement, mais véritablement présent. Les mesures de protection individuelles et collectives doivent être prises en compte avant confrontation avec les seuils concernés. Les facteurs avérés de pénibilité doivent en outre être mentionnés, salarié par salarié, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN).

Mais vous n’êtes pas sans savoir que c’est précisément cette phase d’évaluation qui relève du casse-tête ?

Elle représente en effet un travail important, qui n’est pas forcément accessible aux employeurs. Les référentiels leur auraient, sans conteste, rendu service. Reste que si un employeur s’est trompé dans le cadre de l’évaluation de la pénibilité, il aura jusqu’au mois d’avril 2017 pour rectifier sa déclaration. En pratique, s’il ne se sent pas en état de donner des éléments, il a donc jusqu’au 5 ou au 15 avril 2017 pour corriger une déclaration qui ne comporterait aucun facteur de pénibilité, avec un délai de trois ans pour les corrections en faveur du salarié.

Comment communiquer auprès des salariés ?

Les salariés du BTP sont, pour beaucoup, dans l’attente de connaître le nombre de points qui leur seront octroyés. Mais certains risquent des déconvenues au premier trimestre 2017 au moment de la consultation de leur compte. On peut ainsi recommander aux employeurs une démarche pédagogique auprès d’eux : qui dit présence d’un facteur de pénibilité, par exemple la manutention manuelle de charges, ne dit pas obligatoirement réalité de la pénibilité via le dépassement des seuils réglementaires.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X