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Me Philippe Pelletier.président du comité stratégique du plan bâtiment grenelle « Un grand pas à faire en matière de R & D d’ici cinq ans »

Mots clés : Apprentissages - Architecte - Architecture - Droit de l'urbanisme - Energie renouvelable - Gestion et opérations immobilières - Marché de lénergie

Auteur notamment de deux rapports sur l’amélioration énergétique dans l’existant remis au ministre de l’Écologie, l’avocat spécialisé en droit immobilier fait le point sur les Grenelle 1 et 2. Pour le grand architecte du Plan Bâtiment, la formation reste l’un des axes jugés « prioritaires ».

Le calendrier législatif Quels observations et constats dressez-vous à propos de la loi Grenelle 1 ?

Tant au Sénat que devant l’Assemblée nationale, ce texte [loi n° 2009-967 du 3/08/2009 parue au Journal Officiel du 5/08/2009 : ndlr] a été voté à la quasi-unanimité. C’est dire si nous sommes en présence d’un projet qui doit profondément et durablement changer le regard que porte notre société sur son empreinte écologique ! En définissant dans ses articles IV et V, des niveaux de performances énergétiques à atteindre d’ici à 2050 selon le type de bâtiment (voir Repères), la loi met aussi fortement à contribution le droit de l’urbanisme pour atteindre ces objectifs de lutte contre la consommation d’énergies et les gaz à effet de serre. Dans un délai de six mois tout au plus, une réforme qui se veut ambitieuse doit se concrétiser par l’adoption d’un projet de loi relatif à l’« Engagement national pour l’environnement ». De nombreux articles du Code de l’urbanisme devront être modifiés.

Où en est justement le Grenelle 2 ?

Le 8 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi Grenelle 2. Le texte va maintenant partir à l’Assemblée nationale pour un débat en janvier prochain ; les premières auditions commençant début novembre devant les commissions concernées (lois, finances, affaires économiques.). A priori courant mars 2010, cette véritable « boîte à outils juridique » concrétisera les engagements du Grenelle 1. Par exemple, dans le bâtiment, les sénateurs ont proposé qu’à l’issue de travaux neufs ou de réhabilitation thermique, le maître d’ouvrage fournisse à l’autorité qui a délivré le permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Le texte confirme que les travaux d’économies d’énergie seront payés par les propriétaires ; les économies induites pouvant être partagées avec les locataires. Il va aussi permettre de faire évoluer la gouvernance au sein des copropriétés en...

Vous lisez un article de la revue Negoce n° 321 du 01/11/2009
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