Enjeux

Maxi-régions : le BTP va devoir s’adapter

Mots clés : Entreprise du BTP

Le scrutin des 6 et 13 décembre marque une étape de la réforme territoriale. Fusions, réorganisations, nouvelles compétences vont bouleverser les relations avec le BTP.

Au 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions métropolitaines, Corse comprise. 1 671 conseillers régionaux vont être élus les 6 et 13 décembre (au lieu de 1 880 élus en 2010) et la couleur politique de certains territoires pourrait fondamentalement changer. Les services au sein des sept nouvelles régions vont fusionner – comme les administrations déconcentrées de l’Etat – et être réorganisés. Les interlocuteurs ne seront plus les mêmes. Ce processus pourrait durer « quatre ou cinq mois », prédisait dans nos colonnes le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau.

Avec cette nouvelle étape de la réforme territoriale, des maxi-régions vont voir le jour au 1er janvier 2016. En métropole, la moins peuplée sera le Centre-Val de Loire, avec 2,6 millions d’habitants. Les budgets de chacune des régions (hormis la Corse) dépassent le milliard d’euros. Surtout, la loi NOTRe du 7 août 2015 a redistribué les compétences en attribuant aux régions un rôle de stratège. Elles ne peuvent plus intervenir sur tous les sujets car elles ont perdu la clause de compétence générale.

Infrastructures d’intérêt régional.

Mais les régions ont récupéré la compétence développement économique (aides, accompagnement des entreprises…), vont s’occuper d’aménagement du territoire (qui traitera des implantations d’infrastructures d’intérêt régional comme certains axes routiers, de l’habitat, de la gestion économe du foncier) et organiseront de la mobilité (transports), des domaines où leur autorité sera prescriptrice.

Pour autant, les régions ne pourront travailler seules et devront collaborer avec les autres collectivités, notamment les intercommunalités et les métropoles, que les lois de réforme territoriale successives ont renforcées. Un dialogue doit s’instaurer dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), lieu de concertation pour l’organisation de l’exercice des compétences. Les élus sauront-ils s’entendre ? Certains chefs d’entreprises et élus s’en inquiètent déjà. Le basculement politique de certains exécutifs pourrait même compliquer les choses.

La situation financière se dégrade.

Sur le plan financier, les régions sont plus sereines que les autres strates de collectivités. Mais elles subissent, elles aussi, la baisse des dotations (-451 millions en 2015). « La tendance générale est à une dégradation de leur situation financière », jugeait la Cour des comptes en octobre. Autre souci : la compétence développement économique ne s’accompagnerait pas du transfert de l’ensemble des moyens. Or les régions disposent de peu de leviers fiscaux, même si elles récupéreront la moitié des ressources issues de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2017. Les régions puisent davantage dans leur épargne, s’endettent davantage mais ne pourront vraisemblablement plus financer seules certains investissements importants du type prolongement de la LGV Bordeaux-Toulouse.

Les postes de dépenses des régions portent essentiellement sur le « continuum » formation, l’accompagnement des PME/TPE (7,5 milliards d’euros) et sur la mobilité (7,5 milliards). Puis vient l’éducation (dont 2,5 milliards d’investissement dans les établissements). L’écologie, la transition énergétique, l’aide à la réhabilitation de logements représentent le 4e poste (2 milliards d’euros). L’effort d’investissement dans la commande publique s’élève à « près de 40 % » du budget des régions, soulignait Alain Rousset, président de l’Association des régions de France au printemps dernier. La Fédération française du bâtiment considère en conséquence les régions comme un « acteur central » pour le secteur et les appelle à une commande publique exemplaire promouvant l’apprentissage et incitant à la rénovation énergétique.

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Les régions ont dépensé 29,2 milliards d’euros en 2014, soit 12,5 % des dépenses totales des collectivités.

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