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MARCHES PUBLICS Un rapport qui prend du retard

Le rapport étudiant les solutions pour faciliter l’accès aux avis d’appel public à concurrence pour les entreprises candidates aux marchés publics ne paraîtra pas avant novembre ou décembre. Prévu pour la mi-août, dernier délai, par l’article 11 de la loi du 17 février 2009, le rapport est toujours en cours d’élaboration à Bercy.

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