Réglementation

Marchés publics Un plan national pour une dématérialisation totale en 2018

Mots clés : Dématérialisation des marchés

Le ministère de l’Economie a lancé, le 22 juillet, une consultation publique sur son projet de plan national de dématérialisation des marchés publics. L’ensemble des acteurs de la commande publique, « geeks » (sic) compris, sont invités à réagir d’ici le 30 septembre sur le site web de la direction des affaires juridiques de Bercy (www.economie.gouv.fr/daj). A l’horizon 2018, les marchés publics supérieurs aux seuils européens devront être passés selon une procédure entièrement dématérialisée. Les directives européennes marchés publics du 26 février 2014 l’imposent. Pour les acteurs français, la marche est haute : moins de 5 % des marchés seraient pour l’heure dématérialisés au-delà du stade de la publicité, selon le ministère de l’Economie. Un coup...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5829 du 14/08/2015
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