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Marchés publics Un nouveau décret modifie le Code

Attendu depuis plusieurs mois, le décret baptisé « effet utile » est enfin paru au « Journal officiel » du 4 septembre. Il achève la réforme du Code des marchés publics lancée en décembre dans le cadre du plan de relance de l’économie. Ce texte corrige plusieurs coquilles, telles que les références à la double enveloppe en appel d’offres ouvert – laquelle n’existe plus. Il apporte également des précisions qui redonnent de la souplesse aux praticiens, notamment en matière de Mapa (marchés en procédure adaptée).

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