Réglementation

Marchés publics travail dissimulé, pas d’excès de zèle requis

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Marchés publics - Monde du Travail

La députée Martine Lignières-Cassou s’émeut de ce que l’inspection du travail demande souvent aux maîtres d’ouvrage d’aller au-delà de ce qu’impose le Code des marchés publics en matière de lutte...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5509 du 26/06/2009
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