Réglementation Directives européennes, CCAG travaux

Marchés publics : Pierre Moscovici précise les réformes

Mots clés : CCAG - Gouvernement - Marchés publics - Passation de marché - Réglementation européenne

Transposition des directives communautaires, prise en compte du « Made in France », réforme du CCAG travaux : le ministre de l’Economie et des Finances ouvre la voie à une commande publique modernisée.

DIRECTIVES MARCHES PUBLICS

Quelles sont les mesures les plus importantes que comportent les nouvelles directives marchés publics ?

Avant toute chose, des simplifications qui profiteront aux entreprises et une plus grande souplesse des procédures qui bénéficieront à la fois aux acheteurs et aux candidats. L’enjeu est considérable, car ce sont près de 90 milliards par an de marchés publics qui seront utilisés avec plus d’efficacité. Du côté des simplifications pour les entreprises, les modalités de candidature aux marchés seront allégées. Le dossier sera limité à une déclaration sur l’honneur et les exigences des acheteurs en matière de capacité financière seront plafonnées. Enfin et surtout, la nouvelle procédure du « partenariat d’innovation », permettra de cumuler une phase de R & D avec la phase d’achat.
Du côté des souplesses offertes aux acheteurs, l’ouverture des possibilités de recours à la procédure négociée est un vrai progrès et une marque de confiance. Enfin, j’insiste sur la meilleure prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale permise par ces directives. Outre la possibilité explicite de recourir à des critères sociaux et environnementaux, elles rappellent l’obligation de rejeter une offre anormalement basse qui ne respecterait pas la législation sociale ou environnementale. Elles étendent également la possibilité de réservation de marchés aux candidats qui emploient des personnes handicapées ou défavorisées.

Constituent-elles un outil anticrise pour les entreprises, notamment les PME ?

C’est clairement le cas des mesures qui vont permettre de faciliter l’accès des PME-TPE aux marchés publics, que ce soit au plan national puisque nous conserverons la pratique de l’allotissement, et que nous y ajoutons les simplifications que je viens de mentionner et qui profiteront en premier lieu aux PME, mais aussi au-delà de nos frontières. La croissance est à rechercher sur tous les fronts ! En effet, l’harmonisation des règles...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5755 du 14/03/2014
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X